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Le Décret Tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et impose aux acteurs assujettis de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. Quels sont les objectifs de réduction de ces consommations ? ALTEREA vous dit tout.
Pour rappel, les bâtiments assujettis par le Décret Tertiaire sont tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Les typologies de bâtiments concernés sont les bureaux, les administrations, les commerces, les bâtiments d’enseignement, les hôtels, etc.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DU DÉCRET TERTIAIRE ?
Le Décret Tertiaire, appelé aussi dispositif Éco Énergie Tertiaire, fixe pour les bâtiments assujettis, et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique.
# 1 - un objectif de réduction des consommations annuelles, dit objectif en valeur relative, de l’énergie finale qui réduit les consommations de 40 % en 2030, puis de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050 par rapport à une année de référence (à partir de 2010).
Ce qu’il faut savoir sur l’année de référence :
- Elle doit se situer entre 2010 et 2019.
- Elle doit correspondre à une année pleine d’exploitation (12 mois consécutifs)
- Elle peut être déclarée dès à présent sur la plateforme OPERAT jusqu’au 31 décembre 2022.
# 2 - un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
Les acteurs concernés doivent atteindre un certain seuil de consommation énergétique en kWh/m²/an. Ce seuil est déterminé en fonction de l’activité des bâtiments tertiaires (hors bâtiment du secteur primaire et industriel).
Plusieurs arrêtés fixent les valeurs attendues selon l’activité du bâtiment.
L’arrêté du 17 janvier 2021, dit arrêté « valeur absolue I », fixe les valeurs absolues de consommation à ne pas dépasser pour les bâtiments de bureaux, d’enseignement maternel, primaire et secondaire et de logistique du froid.
L’arrêté du 13 avril 2022, dit arrêté « valeur absolue II », « procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l’arrêté [du 10 avril 2020], à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités, et complète le contenu des annexes nécessaires à l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire » explique le Journal officiel.
Pour savoir quelle méthode choisir, n’hésitez plus ! Nos équipes sont en mesure de vous accompagner à travers les différentes étapes permettant de répondre aux enjeux du Décret Tertiaire : contact@alterea.fr
