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Au sein du paysage de la transition écologique en France, le Fonds Vert émerge comme une force motrice essentielle. Sa reconnaissance est d'autant plus affirmée avec la diffusion, le 5 janvier dernier, d’une circulaire par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, détaillant les modalités de gestion pour l’année 2024. ALTEREA décrypte pour vous ces nouvelles orientations.
Lancé en janvier 2023, ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires a rapidement affirmé son importance, finançant plus de 9 000 dossiers et appuyant plus de 17 000 projets locaux en seulement un an. Dédié à soutenir les collectivités dans leur quête de décarbonation, d’efficacité énergétique et d’amélioration du cadre de vie, le Fonds Vert incarne une vision ambitieuse de préservation environnementale.
NOUVELLES DIRECTIVES POUR LE FONDS VERT
Le gouvernement français a récemment émis des directives visant à élever le niveau d’exigences environnementales dans la gestion des crédits du Fonds Vert. Les préfets joueront un rôle crucial en garantissant une utilisation adaptée des crédits, en maintenant l’équilibre entre les différents axes d’intervention et en pilotant certaines mesures au niveau régional. Bien que la priorité soit accordée aux projets identifiés par les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE), leur inscription préalable ne sera pas obligatoire. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, souligne que « Si un effort de simplification a été conduit, certaines mesures verront leur ambition renforcée (rénovation énergétique, renouvellement de l’éclairage public, recyclage foncier, etc.)». Il appelle les préfets à s’assurer que l’instruction des demandes intègre une vérification approfondie des impacts environnementaux, soulignant ainsi l’engagement accru envers la transition écologique.
UN ENGAGEMENT FORT POUR LA RÉNOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES ET LA RENATURATION
Le Ministre Christophe Béchu a récemment dévoilé un plan ambitieux visant à intensifier la transition écologique des territoires en 2024. Avec un budget de 500 millions d’euros provenant du Fonds Vert, la priorité est donnée à la rénovation énergétique et à la renaturation des établissements scolaires. Les préfets veilleront à ce que les écoles situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient de 30% de ces fonds.
Une enveloppe de 100 millions d’euros est également allouée pour soutenir les Territoires d’industrie, en privilégiant les entreprises qui relocalisent des chaînes de valeur industrielle cruciales pour la transition écologique. Parallèlement, le plan France Ruralités bénéficiera d'un soutien de 90 millions d'euros sur trois ans pour encourager la mobilité rurale durable.
Dans un souci de consolidation des ressources pour soutenir la transition écologique, le ministre souligne l'effort concerté de l’ANCT, de l’Ademe, de l’Anah, de l’Anru, de la Banque des territoires et du Cerema. Ensemble, ils ont élaboré un document exhaustif regroupant leurs services d'ingénierie. Cette initiative vise à simplifier l'accès et la compréhension des offres disponibles pour les collectivités territoriales. Les préfets seront ainsi mieux outillés pour guider et accompagner les projets des collectivités, notamment dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et des divers programmes publics de soutien aux territoires tels qu’Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Villages d’avenir ou encore Territoires d’industrie.
RENFORCEMENT DU SOUTIEN FINANCIER POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les récentes annonces gouvernementales confirment un soutien financier accru aux intercommunalités et aux régions, visant à renforcer leurs capacités d'action en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
À la suite des COP régionales et des efforts de territorialisation de la planification écologique, les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) à l'échelle des intercommunalités recevront un appui financier spécifique. En effet, une enveloppe de 250 millions d'euros sera dédiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour la concrétisation de leurs PCAET. Les modalités d'attribution de ces ressources seront définies au cours du premier semestre 2024.
De plus, une attention particulière sera accordée par les préfets aux projets régionaux alignés avec les objectifs du Fonds Vert. Ce fonds, géré de manière déconcentrée, bénéficie désormais d'un cadre pluriannuel assurant une continuité du soutien de l'État aux porteurs de projets. Les dossiers déposés en 2023 et non encore traités seront automatiquement reportés à l'année suivante, garantissant ainsi une équité dans l'examen des demandes.
Il est essentiel de souligner que les critères d'attribution demeureront inchangés pour les dossiers déposés en 2023, même en cas de modifications ultérieures. Cette mesure vise à assurer la stabilité et la prévisibilité du processus de demande de financement, encourageant ainsi la participation des collectivités, y compris les plus petites, sans contraintes de délais stricts.
Par ailleurs, les préfets sont chargés de veiller à ce que le Fonds Vert bénéficie de manière équitable à tous les territoires, qu'ils soient ruraux, urbains, périurbains, littoraux ou de montagne ainsi qu'à toutes les catégories de collectivités. Dans cette optique, au moins 15% des crédits du Fonds Vert seront alloués en 2024 aux projets concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville, conformément aux recommandations du comité interministériel des villes d’octobre dernier.
En somme, cette initiative marque un pas significatif vers une transition écologique accélérée, mettant en lumière des domaines clés tout en favorisant l'équité territoriale.
Cette démarche renforce l'engagement de l'État en faveur de la transition énergétique, tout en encourageant une approche territoriale et inclusive. En mobilisant les acteurs locaux et en leur fournissant des ressources adaptées, ces mesures contribuent à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et à promouvoir un développement durable et résilient à l'échelle nationale.
