Parole d’experts : Élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial

Nos experts, Maxime DERRIEN et Lucille LE GALL, chargés d’études ALTEREA à l’agence de Nantes, vous partagent les facteurs clés de réussite d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).   

Dans quel contexte s’inscrit le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ? 

Le réchauffement climatique s’accentue de jours en jours. La température à la surface de la Terre est plus élevée de 1,25°C par rapport à l’ère préindustrielle. Les effets du dérèglement climatique sont multiples et certains sont déjà bien présents sur notre territoire : incendies, retrait de la ligne de côte, épuisement de la ressource en eau, etc. Pour lutter contre le réchauffement climatique, la France (comme d’autres pays) s’est engagée sur plusieurs axes en signant les Accords de Paris. Cela se traduit dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte d’août 2015 puis la Loi Energie-Climat de novembre 2019 par trois principaux objectifs : 

• diviser par deux la consommation d’énergie entre 2012 et 2050 ; 
• diviser par six les émissions de GES entre 1990 et 2050 et compenser les émissions résiduelles par les puits de GES présents sur le territoire national et ainsi atteindre l’objectif de « neutralité carbone » ; 

couvrir un tiers de nos besoins en énergie finale à partir de sources renouvelables en 2030. 

Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial ? 

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document de planification territoriale qui vise plusieurs objectifs d’atténuation et d’adaptation face au réchauffement climatique. Ce projet territorial est à la fois stratégique et opérationnel, il s’applique à l’échelle d’un territoire intercommunal et a vocation à mobiliser et à impliquer l’ensemble des acteurs économiques, environnementaux et sociaux du territoire.  

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) s’articule autour de plusieurs grandes ambitions : 

1 - La sobriété et l'efficacité énergétique afin de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, et de contribuer à l’atténuation des conséquences du changement climatique. 

2 - Le développement des énergies renouvelables et de récupération afin de renforcer l’indépendance énergétique du territoire et de réduire l’utilisation d’énergies d’origine fossile, fortement émettrices de gaz à effet de serre. 

3 - L'amélioration de la qualité de l'air afin de prévenir les atteintes sanitaires de la pollution atmosphérique.  

4 - L'adaptation du territoire afin de limiter les impacts économiques, sanitaires, sociaux, etc. liés au changement climatique. 

Comment se déroule une mission menée par ALTEREA ? 

• Le diagnostic  

L’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) débute par la réalisation du diagnostic puis de l’état initial de l’environnement permettant de mettre en place les fondations du document de planification. Cet état des lieux du territoire servira par la suite de base pour déterminer les objectifs stratégiques du territoire puis la déclinaison opérationnelle de cette dernière au travers d’un programme d’actions.  

Le diagnostic de territoire comporte notamment :  

• un état des lieux de la situation énergétique (consommations énergétiques du territoire, réseaux de transport et de distribution des énergies, production actuelle et potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération, etc.) ; 

• un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre ; 
• une évaluation des émissions de polluants atmosphériques ; 
• une estimation de la séquestration de carbone ainsi qu’une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. 

• L’état initial de l’environnement  

A ces éléments de diagnostic s’ajoute l’état initial de l’environnement, étape préalable indispensable à la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique. Cet état initial de l’environnement permet de comprendre le fonctionnement global du territoire en dressant un état des lieux des caractéristiques du territoire et de ses sensibilités environnementales (socio-démographie, risques, continuités écologiques, transports, etc.).  

Sur la base des enjeux dégagés au sein du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, la stratégie permet de définir les ambitions partagées à court, moyen et long terme du territoire. 

• Définition des objectifs  

Pour cela, les objectifs fixés au niveau national et régional doivent servir de guide pour orienter la stratégie territoriale. Toutefois, cette dernière doit s’adapter aux potentialités et aux caractéristiques du territoire et définir des objectifs atteignables en fonction de ces dernières.  

Les objectifs stratégiques portent notamment sur la réduction des consommations énergétiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des émissions de polluants atmosphériques, l’augmentation de la production des énergies renouvelables et de récupération et l’augmentation de la capacité de séquestration du carbone sur le territoire. Ils sont fixés à différents horizons : au moment de l’évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) (soit 3 ans après l’approbation de ce dernier), au moment de l’échéance du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) (soit 6 ans après l’approbation de ce dernier), ainsi qu’aux horizons 2030 et 2050. 

• Mise en place d’un programme d’actions 

  Le programme d’actions est la colonne vertébrale du Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET). Il décrit les actions qui seront mises en œuvre sur le territoire sur les six prochaines années pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie.  

Le programme d’actions s’accompagne, pour chacune des actions prévues, d’un descriptif permettant de préciser le pilotage de l’action, les partenaires associés, le déroulé de la mise en œuvre de l’action, les moyens à mobiliser (humains, techniques et financiers), les indicateurs de suivi, les actions déjà réalisées, etc. À noter que la collectivité n’a pas vocation à être pilote de chacune des actions. Elle peut tout à fait mettre en avant des actions mobilisant différents pilotes et partenaires et, de cette façon, jouer un rôle d’incitation pour la mise en œuvre du plus grand nombre. 

La construction de la stratégie et du programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est progressive et nécessite plusieurs temps de travail et d’échange. Dans ce cadre, ALTEREA accompagne les collectivités à travers différentes réunions et ateliers de travail pouvant prendre différents formats, tout au long de ces deux phases. Ces temps d’échanges peuvent réunir un certain nombre d’acteurs en fonction des volontés de la collectivité : élus, techniciens de la collectivité ou issus d’organismes partenaires (chambres consulaires, Département, Région, etc.), habitants, acteurs économiques et associatifs, etc. 

• L’évaluation environnementale stratégique  

En parallèle de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la démarche d’évaluation environnementale stratégique est un outil d’aide à la décision et à l’intégration des enjeux environnementaux du territoire. Cette démarche se doit d’être itérative à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : elle doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) puis être complétée au fur et à mesure de l’avancée de ce dernier. Elle doit notamment permettre d’aboutir à un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) le moins dommageable pour l’environnement. 

Quels sont les facteurs clés de réussite d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) réussi ?

• Un portage politique fort : à commencer par la Présidence, avec un engagement qui tire vers le haut les porteurs tels que le vice-président en charge de la démarche du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). 

• Un projet de territoire : à travers l’intégration et la participation de l’ensemble des acteurs du territoire dans une dynamique de co-construction : élus, services techniques, acteurs économiques, associations, habitants, etc. 
• Une réelle compréhension des enjeux : la prise de conscience du problème climatique permet de mieux se projeter sur une vision stratégique de son territoire jusqu’en 2050 et d’y apporter une réponse opérationnelle avec un programme d’actions à plus court terme 
• Du temps nécessaire dégagé pour la mission : le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue un véritable travail de fond pendant plusieurs années et se veut structurant. Il nécessite d’y consacrer un budget temps et humain en conséquence. 
• Une transversalité du projet au sein des services : l’ensemble des services de la collectivité doit être mobilisé dès la phase de diagnostic pour permettre au document d’être le plus complet et pertinent pour constituer une feuille de route cohérente. 

Quelles sont les évolutions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ? 

Plusieurs enjeux ont pris de l’ampleur sur les derniers Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur lesquels les territoires doivent être vigilants :  

• Qualité de l’air : En France, Santé publique France a récemment publié des éléments notamment sur l’exposition à la pollution de l’air ambiant par les particules fines, qui représente en moyenne pour les personnes âgées de 30 ans et plus une perte d’espérance de vie de près de 8 mois. De plus, cette exposition aux polluants atmosphériques et particulièrement aux particules fines entraine chaque année près de 40 000 décès. Ces résultats soulignent l’enjeu majeur de santé publique autour de cette question et incite à poursuivre durablement les efforts de réduction sur toutes les sources de pollution atmosphérique. 

• Afin d’accélérer les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, l’article 85 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit l’intégration par la Métropole de Lyon, les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux couverts en tout ou partie par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), d’un plan d’actions spécifique pour la qualité de l’air (PAQA) au sein de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce dernier doit permettre d’atteindre des objectifs de réduction de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) sur le territoire. Il doit également permettre le respect des normes de qualité de l’air mentionnées à l’article R.221-1 du Code de l’Environnement. 

• Toujours dans l’objectif de lutter contre la pollution de l’air, et particulièrement par le dioxyde d’azote et les particules fines, les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) fixent un cadre et des obligations pour la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Une ZFE-m se caractérise par une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte de manière pérenne, selon les modalités spécifiques définies par la collectivité. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants en France devront avoir mis en place une ZFE-m. 

• Adaptation : Les effets du changement climatique se font déjà ressentir en France et dans le monde et touchent de nombreux secteurs essentiels tels que la santé, l’alimentation, la ressource en eau, la biodiversité, etc. En raison de l’inertie thermique du système climatique, les changements qui ont commencé à s’opérer entraîneront des répercussions pendant plusieurs siècles. Il convient donc de se mobiliser et d’agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour préparer le territoire aux changements déjà engagés. Le rapport Stern a été le premier à évaluer l’impact économique des effets du changement climatique : le coût de l’inaction est estimé entre 5 et 20 % du PIB national contre 1 % pour celui de l’action. L’adaptation est donc un volet majeur du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). 

ALTEREA vous accompagne dans l’élaboration de votre Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en étudiant votre territoire afin de déployer les meilleures stratégies environnementales et pour en mesurer les résultats.