ALTEREA, expert Carbone-Énergie-Climat
Un accompagnement sur-mesure pour les organisations publiques et privées dans la définition de leurs stratégies jusqu'au suivi de la mise en œuvre des plans d'actions.
Quel est le périmètre pour compter ses émissions GES ?
Avant le 1er janvier 2023, la réglementation obligeait les établissements concernés par la réalisation d’un BEGES à comptabiliser uniquement les émissions des anciens scopes 1 et 2, c'est-à-dire les émissions directes de gaz à effet de serre liées aux activités de l’établissement (consommation de carburant dans les véhicules de la flotte, consommations énergétiques des bâtiments hors électricité et réseau de chaleur, fuites de gaz réfrigérants, énergie des procédés de l’organisation, etc.) et les émissions indirectes de GES liées à la production d’énergie (électricité, chaleur issue des réseaux, etc.). La comptabilisation des émissions de GES du scope 3, c’est-à-dire des autres émissions indirectes (déplacements domicile-travail des collaborateurs, achats de biens et de services, traitement des déchets, etc.), était optionnelle, alors qu’elles représentent généralement près de trois quarts des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation.Qu'apporte le nouveau décret du 1er juillet 2022 relatif au BEGES ?
A partir du 1er janvier 2023, les émissions de GES indirectes hors énergie, relevant anciennement du scope 3, sont désormais obligatoirement prises en compte et doivent être déclarées à hauteur de 80% minimum.
Les bilans réglementaires sont ainsi élargis aux émissions qui découlent des opérations et activités (ex : les déplacements domicile-travail, les achats de marchandises, etc.) de la structure ainsi que des biens et services qu’elle produit. Cette évolution conduira les organisations à avoir une vision plus complète de leur empreinte carbone afin de mieux cibler les gisements les plus efficaces de réduction d’émissions et de prioriser les actions à entreprendre.
Cela se traduira dorénavant par un découpage en 6 postes, et non plus 3 scopes. Le scope 1 correspond aux émissions directes, le scope 2 correspond aux émissions indirectes associées à l’énergie et le scope 3 est segmenté en émissions indirectes liées au transport (déplacements professionnels, déplacements domicile-travail, transport de marchandises, etc.), aux produits achetés et vendus (services externalisés, produits manufacturés, traitement des déchets, etc.), et aux autres émissions indirectes.
2. Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Qu'est-ce que le PCAET ?
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un document de planification territoriale qui vise plusieurs objectifs : la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire et la production d’énergies renouvelables locales afin d’atténuer les conséquences du changement climatique, l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique afin de limiter les impacts économiques, sanitaires, sociaux, etc. et l’amélioration de la qualité de l’air.
Un PCAET doit être révisé au plus tard tous les 6 ans et doit être évalué à mi-parcours, soit au bout de 3 ans.
Un projet territorial est à la fois stratégique et opérationnel, le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire intercommunal et a vocation à mobiliser et impliquer l’ensemble des acteurs économiques, environnementaux et sociaux du territoire.
Ainsi, le PCAET s’articule autour de cinq grandes ambitions :
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La sobriété et l'efficacité énergétique
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Le développement des énergies renouvelables et de récupération
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La réduction des émissions de gaz à effet de serre
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L'amélioration de la qualité de l'air
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L'adaptation au changement climatique
3. Schéma Directeur énergie (SDE) territorial
Qu'est-ce que le SDE territorial ?
Le Schéma Directeur des Énergies (SDE) est un document de planification territoriale visant à établir une stratégie énergétique sur le territoire en question. Il fournit des orientations sur les principaux défis pour le secteur de l'énergie. Il définit également les stratégies de base pour atteindre ces objectifs, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre. Il s'agit généralement d'un document avec une vision à long terme qui définit les priorités en matière d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable sur un territoire. Des objectifs à court terme peuvent être aussi établis. Il précise également les politiques et les mesures à prendre pour lutter contre le changement climatique et pour promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables.
Il comprend notamment une étude de potentiel ENR (qui peut également être réalisée hors du cadre du SDE). Cette étude permet, notamment grâce à des outils cartographiques, d'identifier à l'échelle d'un territoire les filières d'énergies renouvelables et de récupération pouvant être développées (bois énergie, solaire photovoltaïque et thermique, méthanisation, etc.), au regard des contraintes techniques, administratives, sociétales et environnementales.
Il s'agit donc d'un outil de planification énergétique et d'aide à la décision pour les collectivités. Couplée à un SDE, l'étude de potentiel ENR a deux objectifs principaux :- De réduire la dépendance et le recours aux énergies fossiles importées (pétrole, gaz, etc.) ;
- De lutter contre le réchauffement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des énergies fossiles.
Qui est concerné ?
Le SDE territorial et l'étude de potentiel ENR sont des démarches volontaires pouvant être engagées par une collectivité territoriale.
Attention à ne pas confondre le SDE territorial avec le SDE immobilier :
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