Fonds vert : 2 milliards d’euros pour accompagner les territoires dans la transition écologique

21/02/2023

Le 18 janvier 2023, le ministre de la Transition écologique, Christophe BECHU, a adressé aux préfets de département et de région une circulaire visant à détailler les modalités du déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Le fonds vert

Le Fonds vert doté de 2 milliards d’euros a été créé pour soutenir les investissements locaux en faveur de la transition écologique, afin d'accélérer la mise en place de solutions concrètes pour lutter contre le changement climatique et améliorer le cadre de vie des habitants.

Ce fonds vise à soutenir les projets de la collectivité territoriale qui ont pour objectif d'améliorer la performance environnementale, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer les énergies renouvelables, de promouvoir les mobilités durables, de protéger la biodiversité, etc.

L'objectif du Fonds vert est de permettre aux collectivités territoriales de concrétiser leurs ambitions en matière de transition écologique, en leur fournissant les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leurs projets. Il vise également à encourager la coopération entre les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens, en vue de développer une approche globale et cohérente de la transition écologique.

La circulaire

La circulaire du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires définit les orientations et les critères d'attribution pour l'utilisation du Fonds vert. Elle précise également les modalités de mise en œuvre du fonds et les procédures à suivre pour les collectivités territoriales souhaitant y participer.

La circulaire encourage les collectivités territoriales à développer des projets innovants et ambitieux en matière de transition écologique. Les projets proposés doivent être en adéquation avec les objectifs de développement durable et les stratégies nationales et locales en matière de transition écologique.

En outre, la circulaire insiste sur la nécessité de prendre en compte les enjeux territoriaux spécifiques afin de développer des projets pertinents et adaptés aux besoins locaux.

La circulaire du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires offre un cadre clair pour le déploiement du Fonds vert, et vise à encourager les collectivités territoriales à développer des projets ambitieux et innovants en faveur de la transition écologique.

Les axes d’intervention

La circulaire définit trois axes d'intervention pour le Fonds vert, qui couvrent un large éventail de mesures en faveur de la transition écologique. Les trois axes d'intervention sont les suivants :

  1. La transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre : pour soutenir les projets visant à réduire les consommations d'énergie, à développer les énergies renouvelables et à favoriser l'efficacité énergétique. Il comprend également des mesures pour la mobilité durable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  2. La préservation de la biodiversité et de la transition agro-écologique : pour encourager les projets visant à préserver la biodiversité, à restaurer les milieux naturels, à développer l'agriculture biologique et à favoriser l'utilisation raisonnée des ressources naturelles.
  3. La qualité de l'environnement et le cadre de vie : pour développer les projets visant à améliorer la qualité de l'air et de l'eau, à traiter les déchets de manière durable, à développer des espaces verts et à favoriser le développement durable dans les centres urbains.

Christophe BECHU a également évoqué d’autres thématiques comme la réhabilitation de friches, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la renaturation des villes ou la mise en place des zones à faibles émissions (ZEF).

Ces trois axes d'intervention couvrent au total 13 types de mesures finançables. Les modalités de financement et les critères d'attribution sont définis de manière claire, pour garantir la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des fonds.

Financement

La circulaire précise 13 grands thèmes à prendre en compte pour les projets en lien avec les collectivités territoriales. Les représentants de l'État ont une latitude pour identifier les priorités en matière d'aides, mais doivent allouer au moins 10 % des crédits pour chacun des trois grands axes.

Les dossiers de rénovation énergétique devront générer au moins 40 % d'économies d'énergie par rapport à 2010 et réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, les aides de l'État ne devront pas dépasser 80 % des dépenses pour chaque projet. 150 M€ sont alloués à la préservation et la restauration des ressources naturelles. La circulaire détaille également les critères de répartition des financements par région et par type de projet. La répartition exacte des enveloppes départementales a été transmises fin janvier par les préfets de région.

Le Fonds vert est un outil important pour la transition écologique en France, qui permettra de soutenir les efforts des collectivités territoriales pour concilier développement économique et protection de l'environnement, et d'améliorer le cadre de vie des habitants.