Ce qui change en 2025 : Réglementations, financements et opportunités

Le secteur du bâtiment et de l’immobilier est au cœur des enjeux environnementaux et économiques actuels, avec des réformes constantes pour répondre aux défis de la transition énergétique et environnementale. En 2025, plusieurs évolutions réglementaires et budgétaires vont impacter le secteur du bâtiment. Dans cet article, ALTEREA fait le point sur les principales nouveautés, de la révision du label Bâtiment Biosourcé au projet de Loi de Finances 2025.

Une nouvelle version du label Bâtiment Biosourcé

Le label d’État Bâtiment Biosourcé, créé par l’arrêté du 19 décembre 2012, a été révisé pour s’adapter à l’essor des matériaux biosourcés dans la construction. Cette mise à jour, définie par l’arrêté de juillet 2024, introduit plusieurs nouveautés.

Principaux changements :

• Mesure du carbone biogénique : calcul basé sur l’indicateur Stock C de la RE2020
• Indépendance : le label devient autoportant et n’est plus lié à une certification globale du bâtiment
• Exigences renforcées : les niveaux 2 et 3 nécessitent des fonctions spécifiques, notamment via des isolants biosourcés

Conditions pour les matériaux :

• Produits bois : attestation de gestion durable des forêts obligatoire
• Tous matériaux : étiquette A minimum pour les COV (Composés Organiques Volatils) requise

Cette évolution renforce l’intégration des matériaux biosourcés dans des constructions durables et performantes.

Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/nouveau-label-batiment-biosource-2024-applicable-a-a5926.html

Évolutions du catalogue des fiches CEE

Publié en août 2024, le 62ᵉ arrêté CEE apporte des évolutions majeures au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Trois nouvelles fiches seront disponibles dès le 1ᵉʳ janvier 2025, permettant des primes pour :

• la réhausse de chaleur fatale avec pompe à chaleur (IND-UT-137) ;
• la conversion de chaleur fatale en électricité ou air comprimé (IND-UT-138) ;
• le stockage de chaleur fatale (IND-UT-139).

La fiche Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est prolongée jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2030, avec une baisse de 15% des forfaits. Non-cumulable avec certaines fiches de régulation thermique, elle exclut toujours les locaux de stockage et entrepôts.

Autres modifications clés :

• Révision des fiches pompes à chaleur résidentiel (BAR-TH-171/172) et éclairage extérieur (RES-EC-104, forfaits -42%)
• Création des fiches :
  • BAT-TH-161 : groupes électrogènes de secours
  • AGRI-EQ-111 : écrans thermiques pour serres
• Suppression de la fiche BAT-TH-160 dès le 1ᵉʳ septembre 2024

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050147822

Nouveautés du DPE 2025

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) continue d’évoluer avec des mesures renforcées dès le 1ᵉʳ janvier 2025, impactant à la fois les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Voici les principaux changements à venir.

Renforcement des interdictions de location

Le DPE 2025 durcit les critères de décence énergétique pour les locations.

• Depuis 2023 : interdiction de louer des logements consommant plus de 450 kWh/m²/an
• Dès 2025 : interdiction de louer des logements classés G
• En 2028 : interdiction de louer des logements classés F
• En 2034 : interdiction de louer des logements classés E

Les locataires pourront demander la mise en conformité des logements non décents (loi n°89-462). Toutefois, à partir de 2025, les propriétaires seront exemptés si les travaux :

• affectent les structures du bâtiment ;
• modifient l’état des parties extérieures.

Obligation étendue pour le DPE collectif

Le DPE collectif, qui évalue la performance énergétique des bâtiments entiers, devient progressivement obligatoire.

• Depuis 2024 : pour les copropriétés et immeubles en monopropriété de plus de 200 lots (permis de construire avant 2013)
• Dès 2025 : pour les copropriétés de 50 à 200 lots
• En 2026 : pour les copropriétés de 50 lots maximum

Audit énergétique élargi aux logements classés E

En cas de mise en vente d’un logement noté F ou G, un audit énergétique est déjà obligatoire. À partir de 2025, cette obligation s’étend aux logements classés E et concernera les D à partir de 2034.

Cet audit fournit :

• un état des lieux détaillé des déperditions thermiques ;
• deux scénarios minimums de travaux pour améliorer la performance énergétique ;
• des informations sur la ventilation et l’aération.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe#:~:text=Cette%20r%C3%A9vision%20du%20DPE%20permettra,la%20cat%C3%A9gorie%20des%20passoires%20thermiques.

Ajustements de la RE2020 pour 2025

Un projet de décret, actuellement en consultation, vise à ajuster la réglementation environnementale RE2020, en vigueur depuis 2022, pour tenir compte des retours d'expérience. Voici les principales évolutions envisagées :

Valorisation du photovoltaïque

La modulation Mipv sera élargie à tous les bâtiments, favorisant l’installation de panneaux photovoltaïques, y compris sur les bâtiments tertiaires. Une formule de calcul sera introduite pour le coefficient lié à l’indicateur carbone (Ic Construction_max).

Ajustements pour les maisons individuelles et petits logements collectifs

• Maisons individuelles (<150 m²) : une modulation allégée pour l'indicateur Bbio visera à réduire les surcoûts et préserver le confort des occupants
• Zones climatiques du Sud (H2d, H3) : augmentation du coefficient Mbgéo pour les maisons situées entre 0 et 400 mètres d'altitude pour tenir compte des surcoûts de construction (+13 %)
• Petits logements collectifs (<40 m²) : un nouveau coefficient Misurf_moy adaptera l’indicateur Ic Construction_max selon la surface moyenne des logements.

Réseaux de chaleur pour maisons accolées

Les exigences seront ajustées pour faciliter le raccordement des maisons en bande aux réseaux de chaleur urbains, souvent incompatibles avec les seuils de la RE2020.

Prolongation des FDES

La validité des fiches de déclarations environnementales (FDES) pourra être étendue de 3 ans, facilitant leur mise à jour selon les nouvelles normes.

Renforcement des seuils carbone en 2025

Les seuils carbone pour la construction (Ic Construction) et l’énergie (Ic Énergie) seront renforcés à partir de 2025. La Fédération française du bâtiment (FFB) demande un report de ces exigences à 2028 pour limiter les surcoûts de construction.

Élargissement à d’autres bâtiments tertiaires

Les commerces, hôtels, crèches, universités et autres établissements tertiaires devraient être soumis à la RE 2020 d’ici l’été 2025. Les établissements de santé suivront.

Projet de loi de Finances 2025

Le PLF 2025 vise à économiser 60 milliards d’euros pour assainir les finances publiques, tout en impactant fortement les secteurs de l’immobilier, du logement et de la rénovation énergétique.

Réduction du Fonds vert

Le Fonds vert, soutenant les collectivités dans leurs projets environnementaux, passe de 2,5 milliards € en 2024 à 1 milliard € en 2025. Cette réduction s'accompagne d'un rapprochement avec d'autres dotations, simplifiant les démarches mais limitant les moyens alloués.

Rénovation énergétique : stabilité pour MaPrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’ est maintenu en 2025 avec un budget inchangé. Les parcours de rénovation pour chauffage décarboné et isolation sont préservés.

Fin de la TVA réduite pour les chaudières à gaz

La TVA pour l’installation des chaudières à gaz passe de 5,5 % à 20 %, favorisant des systèmes de chauffage plus écologiques, conformément aux normes européennes.

Retour élargi du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ, initialement recentré sur les zones tendues, sera élargi à toute la France pour favoriser l’achat de logements neufs.

Ce dispositif, permettant aux primo-accédants de financer leur achat sans intérêt, représente un soutien majeur au marché immobilier.

Logement social : hausse des crédits, défis persistants

Les crédits « Cohésion des territoires » pour le logement social augmentent légèrement (de 23,5 à 23,7 milliards €). Cependant, les bailleurs sociaux regrettent le maintien de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Pour en savoir plus : https://www.budget.gouv.fr/reperes/budget/articles/projet-loi-finances-2025

Ces multiples réformes témoignent de la volonté d'accompagner la transition énergétique tout en rationalisant les finances publiques. Si certaines mesures comme l’élargissement du PTZ ou la stabilité de MaPrimeRénov’ apportent un souffle positif, d'autres, comme la baisse du Fonds vert ou le durcissement des seuils carbone, posent des défis aux acteurs du secteur.