Décret Tertiaire : ALTEREA accompagne les foncières

Conscient des enjeux liés au Décret Tertiaire pour les foncières, ALTEREA propose un accompagnement complet afin d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie.

Pour rappel, les objectifs de réduction des consommations énergétiques sont fixés, à partir d’une année de référence comprise entre 2010 et 2019, à :

• 40% d’ici 2030

• 50% d’ici 2040

• 60% d’ici 2050

Vérification de l’assujettissement de votre immeuble tertiaire

Afin de savoir si le propriétaire d’un immeuble tertiaire est assujetti au décret tertiaire, ALTEREA propose de réaliser une vérification de la surface de plancher pour savoir si celle-ci est bien supérieure ou égale à 1 000 m². Dans la même optique, il est possible de vérifier si les usages du bâtiment tertiaire concerné entrent bien dans le périmètre du décret.

Gestion des données de consommation de votre bâti tertiaire

ALTEREA accompagne les foncières dans la compilation des données de consommations énergétiques et récupère ainsi ces données sur les neuf dernières années. Les experts d’ALTEREA analysent ensuite les données de consommations d’énergie entre 2010 et 2019 afin de choisir la meilleure année de consommation par site. En effet, pour saisir les données sur la plateforme OPERAT, une année de référence est à renseigner au préalable. Pour rappel, celle-ci ne peut être antérieure à 2010. Dans le cas où les données seraient manquantes, ALTEREA propose de mettre en place des capteurs pour obtenir ces données en temps réels. Afin de recenser les compteurs d’énergie (gaz, électricité, réseau de chaleur …) existants ou à installer, les équipes d’ALTEREA préconisent la mise en place d’un plan de comptage. Celui-ci permet de disposer de l’ensemble des compteurs rendant alors possible la dissociation des consommations, notamment celles spécifiques, et de maîtriser les consommations d’énergie du site.

Identification des actions à mener pour rénover votre bâtiment tertiaire

Une fois les données d’entrée récoltées, un diagnostic énergétique est réalisé afin de faire un état des lieux du bâtiment tertiaire, et d’identifier la vétusté et la performance de l’enveloppe et des systèmes énergétiques. Ce diagnostic intègre également un bilan énergétique du bâtiment permettant d’identifier les gisements d’économie d’énergie et donc les préconisations de travaux adaptées, avec des chiffrages associés. Pour chaque type d’intervention, ALTEREA indiquera le coût et le détail technique de mise en œuvre, les certificats d’économie d’énergie (CEE) valorisables ainsi que le temps de retour sur investissement. Enfin, des scénarios de rénovation énergétique seront proposés pour répondre aux obligations du Décret Tertiaire aux horizons 2030, 2040 et 2050.

Identification des éventuelles modulations

À l’issue de chaque diagnostic énergétique, les experts d’ALTEREA compileront, grâce aux relevés sur site, toutes les données permettant de justifier une future modulation via la plateforme OPERAT. Ainsi les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales seront identifiées et les temps de retour sur investissement par action, calculés. Si des contraintes trop fortes sont constatées, cela sera mentionné dans un rapport et les équipes d’ALTEREA préconiseront, au besoin, un diagnostic complémentaire pour justifier une modulation.

Assistance dans la constitution du Dossier Technique

ALTEREA est en mesure d’assister les foncières dans la création et le dépôt des dossiers techniques sur la plateforme OPERAT. Cela est rendu possible par la formalisation d’un niveau de rendu type et l’extraction des données issues du diagnostic énergétique qui seront intégrées dans la plateforme. Les experts d’ALTEREA préconiseront des études complémentaires qui n’entrent pas dans le scope de prestations habituel.

Assistance dans la saisie des données sur OPERAT

Un accompagnement annuel des foncières dans la saisie des données de consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT est proposé par ALTEREA. Les équipes d’ALTEREA se tiendront également disponibles pour mettre à jour les Dossiers Techniques jusqu’à la date butoir du 30/09/2026.

Rédaction d’un programme pour l’opération de réhabilitation énergétique de votre bâtiment tertiaire

Lorsque les diagnostics énergétiques sont réalisés et les actions priorisées et hiérarchisées, la foncière a alors le choix entre l’un des trois scénarios proposés par ALTEREA dans le cadre du Décret Tertiaire. Une fois ce scénario défini, l’équipe ALTEREA rédige un programme qui peut être à la fois technique, énergétique, environnemental et fonctionnel en vue du lancement d’une opération de réhabilitation énergétique. Celui-ci détaille l’ensemble des travaux envisagés ainsi que les contraintes du site et l’organisation du futur chantier.

Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le choix du maître d’œuvre ou rôle de maître d’œuvre assuré par ALTEREA

ALTEREA peut ensuite accompagner la foncière, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour l’accompagner tout au long du projet (conception, réalisation, réception et suivi de la performance). Cependant, ALTEREA peut également endosser le rôle de maître d’œuvre en co-traitance avec un cabinet d’architecture ou seul, si le projet le permet.

Suivi des performances énergétiques de votre immeuble tertiaire après travaux

Les compétences des équipes d’ALTEREA permettent de proposer la mise en place de remontées des données de façon automatique vers la plateforme OPERAT, ainsi que la création d’indicateurs de suivi de la performance énergétique. Les experts ALTEREA sont également en mesure de suivre le plan d’actions établi afin de garantir le respect de la première échéance en 2031. Et comme une bonne maintenance et un bon entretien sont nécessaires pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire, ALTEREA propose d’assurer ces items en rédigeant les pièces des marchés entretien/maintenance des installations et suivre ceux-ci de façon annuelle.

ALTEREA est aujourd’hui en mesure d’accompagner les foncières tout au long du parcours qui les mènera à l’atteinte des objectifs fixés par le Décret Tertiaire.