Des clés pour adopter la trajectoire énergétique des bâtiments tertiaires français

15/06/2022

  • 6 min
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La part des bâtiments tertiaires en France est importante avec 940 millions de m² soit ¼ de l’ensemble du parc existant. Leur impact environnemental est, quant à lui, exponentiel. Les bâtiments tertiaires représentent 1/3 de la consommation d’énergie et 1/3 des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine français. Le Décret Tertiaire publié en 2019 définit la trajectoire de baisse des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires français à horizon 2050. Comment atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques du Décret Tertiaire ? ALTEREA vous donne des clés.

LE DÉCRET TERTIAIRE EN PRATIQUE

Qui est concerné ?

Le Décret Tertiaire, appelé aussi Éco Énergie Tertiaire, oblige les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de surface plancher ou cumulée à réduire leur consommation énergétique.

Quels sont les objectifs à atteindre ?

Le Décret Tertiaire fixe pour les bâtiments assujettis, et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de consommations énergétiques :

  • Un objectif en valeur relative où la réduction du niveau de consommation d’énergie finale est calculée selon une année de référence postérieure à 2010 et respecte les objectifs suivants : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2060.
  • Un objectif en valeur absolue en atteignant le seuil de consommation d’énergie finale déterminé par l’arrêté « valeurs absolues ».

Les données de consommation doivent être transmises via la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) et ce, chaque année de 2022 jusqu’en 2050.

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UN LEVIER POUR LA PERFORMANCE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES 

Le Décret Tertiaire représente une réelle opportunité pour les occupants, les exploitants et les foncières. Il permet une nette réduction de la facture énergétique mais également, une diminution de l’empreinte environnementale du bâtiment. Pour garantir ces bénéfices, il est possible d’utiliser une plateforme logicielle pour automatiser le suivi et l’analyse des consommations énergétiques. La valorisation commerciale du bâtiment n’en sera donc que renforcée.

À l’inverse, si les assujettis n’atteignent pas les objectifs imposés ou ne transmettent aucune donnée de consommation, des sanctions sont prévues telles que :

  • Une publication de toutes les mises en demeure restées sans effet sur un site des services de l’État
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

ADAPTER VOTRE PROJET AU DÉCRET TERTIAIRE

Qu’il s’agisse d’atteindre les objectifs en valeur relative ou en valeur absolue, il est possible de les moduler en respectant certaines conditions.

Concernant une modulation pour des raisons techniques, les assujettis devront rédiger une note technique afin de justifier des contraintes techniques, en collaboration avec un bureau d’études qualifié, un référent technique ou un architecte (interne ou non à la structure).

Si la modulation est motivée par des contraintes architecturales ou patrimoniales, il est nécessaire de les attester par un avis circonstancié majoritairement établi par un architecte.

S’il s’agit d’une modulation liée au volume d’activité, elle doit être effectuée sur la plateforme OPERAT de manière automatique.

Une modulation des objectifs peut également être acceptée en cas de disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommations d’énergie finale.

Ces modulations doivent être déclarées 5 ans maximum après la première échéance de remontée des consommations de chaque décennie.

COMMENT Y PARVENIR ?

Pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire, il est nécessaire de collecter, centraliser et communiquer vos données de consommations avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme OPERAT.

Il est ensuite conseillé d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de définir un plan d’actions permettant d’atteindre les objectifs du Décret Tertiaire par la réalisation d’un audit énergétique, détaillant les coûts d’investissement et les gains énergétiques et financiers associés.

Pour aller plus loin…

Le Schéma Directeur Énergie (SDE) permet de définir la stratégie patrimoniale à adopter pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire. Il indique le meilleur choix entre un objectif en valeur absolue ou en valeur relative et des conseils pour la sélection de la meilleure année de référence. Il identifie les effets de mutualisation des gains énergétiques à l’échelle du patrimoine et anticipe une éventuelle modulation des objectifs. Le SDE comprend un état des lieux du patrimoine étudié permettant d’accroître la connaissance de ce patrimoine, de fiabiliser son assujettissement au Décret Tertiaire et enfin, d’aboutir à une programmation de travaux adaptés et performants.

Le Contrat de Performance Énergétique permet, quant à lui, de gagner en efficacité dans la mise en œuvre de travaux tout en bénéficiant d’une garantie de résultats. Ce type de contrat est rapide à mettre en place et génère jusqu’à 30 % d’économie d’énergie.

L’installation d’un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) assure un gain énergétique de 5 à 30% si son potentiel est exploité au bon niveau et que son utilisation est optimisée.

Optimiser la gestion de votre bâtiment avec la plateforme odete

Odete™ est une plateforme de gestion de la performance globale des bâtiments développée par les experts de CYRISEA. Elle couvre de bout en bout les besoins des gestionnaires de patrimoine et digitalise la chaîne de données pour rationnaliser la gestion d’un bâtiment à chacune des étapes : diagnostic, conception, suivi des travaux de réhabilitation et pilotage des performances énergétiques.

Quatre modules sont présents sur odete™ :

4 modules de la plateforme Odete

Par la mise en place du Décret Tertiaire, le gouvernement confirme sa politique de l’énergie dans les bâtiments. De nombreuses options sont envisageables pour atteindre les objectifs fixés. ALTEREA est en mesure de vous accompagner. N’hésitez plus ! Contactez nos équipes : https://www.alterea.fr/contact