Contrats de Performance Energétique : quel type choisir ?

Les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont des outils plébiscités par les maîtres d’ouvrage, à qui ils rendent la vie plus facile lorsqu’ils souhaitent procéder à des travaux de rénovation énergétique. Adaptables à l’envie, il existe ainsi plusieurs types de CPE. Pour vous aider à vous y retrouver, ALTEREA vous explique les spécificités de chaque type de contrat. Suivez le guide !

Protéiformes, les CPE ? Bien évidemment, oui. S’ils peuvent s’adapter aux besoins de chaque maître d’ouvrage, c’est parce qu’il existe plusieurs formes contractuelles de CPE, regroupés sous différents types. Un contrat de performance énergétique est généralement mis en œuvre sous la forme de MGP (Marché Global de Performance), mais d’autres solutions sont possibles pour adapter le format contractuel aux besoins et contraintes du maitre d’ouvrage et du projet. Si de premier abord, les contrats de performance énergétique peuvent faire peur, il n’en est rien. D’autant plus que depuis peu, le Contrat de Performance Energétique bénéficie d’une définition réglementaire (arrêté du 24 juillet 2020). Tout d’abord, il faut comprendre qu’un CPE est un contrat visant à garantir aux maîtres d’ouvrage l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique fixés en commun accord avec la société de services énergétiques. Cette dernière s’engage à indemniser le maître d’ouvrage du montant du préjudice subi, équivalent au coût lié à la différence entre la performance énergétique envisagée dans le CPE, et la performance réelle constatée après travaux. Pour bien comprendre les éléments qui composent un CPE, vous pouvez suivre ce lien. Simple, non ?

Les différents types de Contrat de Performance Energétique

Un CPE comprend nécessairement une garantie de performance énergétique. Afin d’assurer le bon cheminement des travaux et l’atteinte des objectifs de performances, il est nécessaire d’effectuer un suivi transparent, opposable et auditable des mesures de performance énergétique réelle du ou des bâtiments concernés par le contrat. C’est pourquoi il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de préparer rigoureusement leur marché avant de se lancer dans l’aventure du CPE. Le marché englobe généralement la conception des travaux, leur réalisation, et l’exploitation des installations après réception des travaux ; mais d’autres formats, notamment de marchés classiques avec garantie de performance énergétique, sont possibles. Un CPE peut se concentrer sur un périmètre plus ou moins large d’actions de performance énergétique, selon les enjeux de chacun des projets. Il en existe deux grandes familles, chacune ayant ses propres spécificités. Voyons cela en détail :

• CPE « Système » : dans ce type de contrat, les actions de performance énergétique portent sur les systèmes de gestion énergétique du bâtiment (dispositifs de régulation avec détection de présence et extinction automatique de l’éclairage, etc…), ainsi que sur les équipements de production, de distribution ou consommateurs d’énergie (chaudière et pompe à chaleur, ventilation et hygrométrie, éclairage, ascenseurs et équipements particuliers à usage électrique, etc…). Ces contrats comportent généralement un panel d’actions de sensibilisation, formation et/ou d’information, portant sur les sujets d’économies d’énergie à destination des occupants, usagers, gestionnaires et/ou personnels. Ces contrats, caractérisés par des investissements à forte rentabilité, sont très efficaces, mais adressent des potentiels d’économie d’énergie limités.
• CPE « Globaux» : cette famille regroupe les contrats impliquant des actions de performance sur le bâti en complément des actions portant sur les systèmes. On retrouve dans ces contrats des actions de rénovation à fort impact énergétique, tels que l’étanchéité à l’air et l’isolation du bâtiment. Plus coûteux en raison de la nature des travaux comparés aux prix des actions de performance énergétiques portant sur les systèmes, ces contrats permettent de réhabiliter des bâtiments et d’améliorer très nettement leur efficacité énergétique. L’intérêt est multiple : en réalisant des améliorations thermiques, les bâtiments en question obtiennent de meilleurs résultats lorsqu’ils sont soumis au diagnostic de performance énergétique (DPE), et la valeur de leur patrimoine est ainsi revalorisée. Ces contrats sont associés à des objectifs de performance énergétique ambitieux.

Mais alors, quel type de CPE choisir ?

Comme souvent, lorsque les options du choix sont conséquentes, il est difficile de prendre une décision. Pour choisir le type de CPE qui convient à votre projet, il n’y a pas de secret : il faut avant tout en définir les besoins et les  contraintes avec soin. Lors de la phase de marché, il est important pour les maîtres d’ouvrage de choisir les entreprises en fonction de l’adéquation de leurs compétences avec les enjeux du projet. Bien définir son marché permet aux société de services énergétiques de mieux répondre lors des procédures de consultation (généralement réalisées sous la forme de dialogue compétitif ou de procédure concurrentielle avec négociation plutôt qu’en appels d’offres). Enfin, il est tout à fait envisageable d’adapter le périmètre du CPE au contexte patrimonial du maître d’ouvrage. Un CPE peut s’adresser à un patrimoine entier, une partie de patrimoine, quelques bâtiments ciblés ou un seul bâtiment. Un CPE peut ainsi ‘embarquer’ tout ou partie du Plan Pluriannuel d’Investissement du maître d’ouvrage dans sa mise en œuvre.

Vous l’aurez compris, les CPE sont des types de contrat adaptables à toutes les situations et à tous les besoins des maîtres d’ouvrage en ce qui concerne les rénovations énergétiques. Cependant, il faut bien être conscient qu’un CPE n’est en aucun cas un outil dont la mise en place doit être automatique. Relativement complexe, un CPE doit avant tout répondre aux besoins de votre projet, et être étudié attentivement en amont, afin d’en assurer le bon déroulement, et d’en garantir les résultats.