Marchés publics : décret pour relever le seuil des appels d’offres

Citant des sources gouvernementales, le quotidien Les Échos, a annoncé un décret coup de pouce pour les PME et les petites collectivités. On vous en dit plus.

Relever le seuil des appels d’offres à 40 000 euros

Un nouveau décret prévoit de faire passer le seuil à partir duquel les administrations centrales et locales ont recours pour une procédure d’appel d’offres pour un achat, de 25 000 à 40 000 euros. Pour information, au niveau européen ce seuil est, en moyenne, à 40 000 euros pour les marchés de service et de 80 000 euros pour les travaux. L’objectif de ce décret est ainsi de faire passer la part de captation des marchés publics pour les PME de 32 à 50%. Il permettra également de soulager les équipes au niveau administratif.

En deçà du plafond des 40 000 euros, les élus locaux pourront se contenter d’accords de gré à gré.

Doubler les avances de trésorerie

De plus, ce décret prévoirait une obligation pour les 322 plus grandes collectivités de doubler les avances de trésorerie dues à leurs fournisseurs. Un coup de pouce supplémentaire pour les PME et les petites collectivités.

Ledit décret doit encore passer par le Comité national d’évaluation des normes et le Conseil d’État. Le gouvernement espère une application dès 2020.