Projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie : nouvelle version

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 20 janvier le dernier projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Le texte est à l’étude depuis 2017 et une première version avait déjà été présentée fin 2018.

Ces mesures composent la feuille de route énergétique française pour les 10 prochaines années avec pour objectif l’atteinte de la neutralité carbone à 2050. Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, fixe les lignes directrices de l'évolution énergétique française. 

La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) fixera le cadre réglementaire définissant :

• Les objectifs quantitatifs des appels d'offres pour des installations de production d'électricité, pour des capacités d'effacement de consommation électrique ou pour des investissements permettant l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz
• Les orientations avec lesquelles l'autorisation d'exploiter des nouvelles installations de production électrique devront être compatibles
• Le niveau de sécurité d'approvisionnement du système énergétique français, via la fixation du "critère de défaillance" utilisé pour apprécier l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, ou encore le critère pour la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et les stockages devant être maintenus en fonctionnement

Retour sur les principaux projets de cette feuille de route :

Réduction de la consommation d’énergie

Le document développe les objectifs de réduction de la consommation primaire fossile par rapport à 2012 :

• Charbon : réduction de 80% en 2028
• Pétrole : réduction de 34% en 2028
• Gaz naturel : réduction de 22% en 2028

En outre, le rapport prévoit la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022.

La production d’énergie remodelée

Nucléaire : Réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50% en 2035 : 4 à 6 réacteurs nucléaires devront être fermés d’ici 2022, dont ceux de la centrale de Fessenheim. Pour atteindre les 50%, 14 réacteurs seront fermés, d’ici à 2035.

Eolien : Développement de la capacité de l’éolien (terrestre et marin) à hauteur de 73.5 GW en 2023, puis de 101 à 113 GW d’ici à 2028. Cela doublerait ainsi sa capacité globale par rapport à 2017.

Chaleur renouvelable et biogaz : Pour soutenir l’installation de moyens de chauffage renouvelables dans les foyers, le gouvernement déploie de nombreuses aides telles que MaPrimeRenov’ qui succède au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou encore aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’objectif est d’arrêter l’utilisation de charbon et fioul pour le chauffage d’ici à 2028. La feuille de route prévoit également d’augmenter la production française de biogaz de 24 à 32 TWh d’ici à 2028. Ce dernier représentera alors entre 6 et 8% de la consommation de gaz.

Hydrogène : Promotion du développement de la production énergétique via l’hydrogène grâce à la mise en place d’aides financières à hauteur de 50 M€ par an, ainsi que la création d’un système de traçabilité de l’hydrogène décarboné dès 2020.

Des efforts sur la mobilité propre

La feuille de route introduit la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) qui développe plusieurs mesures visant à agir en faveur de la mobilité propre :

• Arrêt des ventes de véhicules légers neufs utilisant des énergies fossiles en 2040
• Mise en place d’un forfait mobilité durable (à hauteur de 400€) pour les vélos et covoiturages
• Mise en œuvre d’un plan vélo et mobilité actives

A noter qu'un Schéma Directeur Energie pourra aider à l'élaboration d'un Plan Pluriannuel des Investissements en énergie en mesurant l'incidence financière des investissements nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a précisé que ces textes auront vocation à être complétés afin d'intégrer des éléments en cours d'élaboration par des instances telles que la Commission européenne ou la Convention Citoyenne pour le Climat.