Construction durable : un pacte national pour accompagner la relance

24/11/2020

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A l’initiative de la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon, un pacte national, visant à accompagner la relance de la construction neuve et durable, a été signé par les grands acteurs du logement français. Une union rare, illustrant la volonté de l’Etat et des professionnels du bâtiment de relancer le secteur, impacté par la crise sanitaire, tout en lui apportant des améliorations pérennes.


43 900 logements de moins que l’année dernière. C'est le nombre de logements dont le permis de construire n'a pu être délivré, suite à l'impact qu'a eu le virus du Covid 19 sur le marché de la construction. En ralentissant les services d'urbanisme, et plus globalement le pays entier, la crise sanitaire a fait chuter le nombre de permis de construire délivrés sur l'année. C'est pourquoi la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon est à l'initiative d’un pacte national ayant pour but de relancer la construction de logements neufs, en simplifiant et en accélérant les démarches nécessaires à l'obtention d'un permis de construire, sans oublier de favoriser la sobriété foncière dans la construction de logements durables.

Les grands acteurs de la construction unis et mobilisés

C'est assez rare pour le souligner : les grands acteurs de la construction se sont unis sans tarder à cette initiative gouvernementale. Les président(e)s de l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération française du bâtiment et le pôle habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), la Banque des Territoires et l’Union nationale des aménageurs (UNAM), sont tous signataires du pacte national pour la relance de la construction durable. Ce pacte permettra des déclinaisons locales, organisées par les préfets. Pour en accompagner le déploiement, ce pacte fera l'objet d'un suivi trimestriel par un comité de pilotage constitué des signataires. Ce comité analysera les applications locales du pacte et leur développement, mais aussi l’évolution du rythme d’autorisation et de mises en chantier des projets de logements. Enfin, le comité proposera si nécessaire des mesures complémentaires afin d’atteindre l’objectif de relance.

Un pacte, deux axes

Ce pacte national s'articule autour de deux axes principaux. Le premier axe doit permettre de limiter la baisse du nombre de mises en chantier de constructions neuves, et d’accélérer les procédures pour permettre une délivrance plus rapide des permis de construire. Instaurée dans la loi Elan de novembre 2018, la dématérialisation de l'instruction des autorisations de construire doit être effectuée par toutes les communes de plus de 3 500 habitants avant le 1er janvier 2022. En suivant le premier axe de ce pacte, les services du ministère du logement ont créé un outil de dématérialisation des consultations, qui devrait être pleinement opérationnel à la mi-2021. Pour les collectivités locales qui suivront les directives de ce pacte, ce service devrait permettre la dématérialisation complète de leurs services d'instruction avant la date butoir fixée dans la loi Elan. Cette mesure permettra d’accélérer les délivrances de permis de construire et de limiter la baisse du nombre de mises en chantier sur l’année 2021.

Le deuxième axe, lui, se focalise sur l’accompagnement de l’émergence de projets de construction durable, en adéquation avec les demandes et besoins des français. Les signataires du pacte accompagneront ainsi la mise en place des PLUI (Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux) auprès des collectivités, pour promouvoir des projets écologiques, tendant vers la sobriété foncière. Afin de promouvoir cette dernière, le pacte national met l’accent sur le renouvellement urbain, notamment en ce qui concerne les logements collectifs. A cet effet, le pacte rappelle également deux aides prévues dans le plan de relance, l’une destinée aux maires privilégiant la densification urbaine, l’autre au recyclage des friches, respectivement de 350 millions et de 300 millions d'euros.

Soucieux de relancer le marché de la construction durable touché par la crise sanitaire, l’Etat et les principaux acteurs du logement se lient autour d’un pacte national. Plus qu’une simple accélération des démarches d’obtention d’un permis de conduire, ce pacte introduit des éléments qui devraient permettre d’assurer une relance plus verte, moins énergivore, et respectueuse de la ligne de conduite que ce sont fixés les signataires : construire des logements durables, contribuant au renouvellement urbain et en adéquation avec les besoins des français.