TERTIAIRE PUBLIC : les enjeux, les besoins et les solutions d'accompagnement
Nos experts vous présentent toutes les réglementations et les pistes de mise en conformité qui s'offrent à vous
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Le secteur tertiaire public occupe une place centrale dans la transition énergétique et environnementale des territoires. Bâtiments administratifs, établissements scolaires, équipements culturels et sportifs : ces infrastructures façonnent la qualité du service public et la vie des citoyens.
ALTEREA vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique, de modernisation et de mise en conformité réglementaire, avec un engagement fort : garantir des résultats mesurables et durables.
Qui sont les acteurs du tertiaire public ?
Le secteur tertiaire public regroupe un large panel d’acteurs :
- Les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions
- L’État et ses services déconcentrés : préfectures, directions régionales
- Les établissements publics locaux et nationaux : écoles, collèges, lycées, universités, hôpitaux, équipements culturels, sportifs et sociaux
- Les opérateurs de gestion : bailleurs publics, exploitants techniques
- Les partenaires privés des collectivités : AMO, bureaux d’études, entreprises de travaux
Ces acteurs gèrent un patrimoine vaste, hétérogène et parfois vieillissant, avec un rôle clé dans l’exemplarité environnementale.
Quels sont les enjeux majeurs du tertiaire public ?
La réduction de l'empreinte environnementale :
Le secteur du bâtiment représente 44% de l'énergie consommée en France. Les bâtiments publics représentent près de 20 % des émissions des bâtiments tertiaires. Leur rénovation énergétique contribue directement aux objectifs nationaux : -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050.
La maîtrise des dépenses énergétiques :
La facture énergétique des collectivités peut peser lourdement sur les budgets locaux. Réduire les consommations permet de dégager des marges pour d’autres investissements stratégiques.
La qualité du service public :
Moderniser le patrimoine, c’est aussi améliorer le confort des usagers : qualité de l’air intérieur, acoustique, confort thermique, accessibilité, qualité d’usage.
La conformité réglementaire :
Les acteurs publics sont soumis :
- Au Décret Tertiaire : une réduction progressive de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : −40 % d’ici 2030, −50 % d’ici 2040 et −60 % d’ici 2050
- Au Décret BACS : l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) pour optimiser la performance énergétique. Depuis le 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs disposant d'une puissance supérieure à 70 kW.
À partir du 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements affichent une puissance nominale cumulée supérieure à 290 kW. - RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) : une réduction de l'impact carbone des bâtiments neufs, en intégrant l'analyse du cycle de vie des matériaux et équipements.
- Loi APER (Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables) : l'intégration de procédés de production d’énergie photovoltaïque ou végétalisation des toitures pour les bâtiments non résidentiels existants de plus de 500 m².
- Directive Européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD) : la rénovation de 16 % du parc tertiaire d'ici 2030 et 26 % d'ici 2033, en ciblant les bâtiments les moins performants.
Quels sont les besoins spécifiques des acteurs publics ?
Un diagnostic et une stratégie patrimoniale complète
Les collectivités ont besoin d’une vision globale de leur patrimoine :
- Audits (énergétiques, techniques, STD)
- Audits Décret BACS et Décret Tertiaire
- Etudes EnR (potentiel et faisabilité)
- Schéma directeur énergie et immobilier (SDIE)
- Ingénierie environnementale (BEGES, PCAET)
Les solutions de financement
Mobiliser et combiner efficacement :
- Aides financières (CEE, subventions)
- Tiers-financement
- Intracting
- Dette verte
Les solutions techniques et l'assistance à maîtrise d'ouvrage :
Un besoin d’expertise pour les sujets de :
- Marché Global de Performance (MGP) ou Conception-Réalisation (CR)
- Programmation
- Qualité environnementale du bâtiment dans le cadre d’une réhabilitation
- Énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, biomasse)
ALTEREA, filiale du groupe ALTYN, est ingénieriste de l’énergie spécialisé dans la rénovation énergétique et la réhabilitation durable des bâtiments publics.
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