2 sujets importants ont animé les échanges lors du congrès HLM : La loi ELAN et la baisse des financements

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Deux sujets principaux sont venus animés les conférences et discussions lors du Congrès HLM cette année : la baisse des financements dédiés au secteur (en raison notamment de la baisse des APL prévue dans la loi de Finances 2018) et la question des regroupements obligatoires liés à la loi ELAN avant pour le 1er janvier 2021.

Nathalie APPERE, maire de Rennes et présidente de l’Anah s’est exprimée sur le sujet des financements lors d’une séance plénière. Selon elle, cette baisse des APL ne fait qu’instaurer une pression durable sur les loyers. De plus, ces mesures ont pour conséquence de dégrader les fonds propres des bailleurs (avec la mise en place du dispositif de réduction de loyer de solidarité) les obligeant à réduire financièrement leurs programmes d’investissement.

Sur la question des regroupements, Julien Denormandie s’est exprimé à ce sujet : 245 regroupements de bailleurs seraient actuellement enclenchés. Toutefois, lors d’une conférence, Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, nuance ces propos et parle de 250 rapprochements qui se trouvent à des stades bien différents. À titre d’exemple, 45 rapprochements seraient entièrement aboutis alors que 45 autres n’auraient toujours pas trouvé de solution concrète. De plus, il est difficile d’évaluer un nombre exact alors que des fusions se rompent et d’autres se composent très rapidement.

De plus, ce processus de regroupements des organismes HLM remet en cause le principe de décentralisation et les relations de proximité avec les locataires. Une séance plénière était d’ailleurs dédiée à ce sujet. En effet, cette restructuration territoriale représente une des principales craintes soulevées par les acteurs du secteur.

Plusieurs grandes annonces durant le Congrès

  • Vilogia, Maisons et Cités, CDC Habitat et Logifim ont signé, durant le congrès, la création d’un GIE (Groupement d’intérêt économique). Ces structures souhaitent fusionner pour pouvoir répondre plus facilement aux besoins de construction neuves, de réhabilitations et d’aménagement du territoire
  • Un cadre contractuel entre la Fédération des OPH et la Banque des Territoires a été signé en vue de déployer 800 millions d’euros de titres participatifs pour renforcer l’investissement en quasi-fonds propres des OPH
  • La Banque des Territoires a également signé une convention partenariale de 530 millions d’euros avec le bailleur Adoma pour accompagner le plan développement de ce dernier : la construction de plus de 11 900 logements, l’acquisition de plus de 2 900 logements et la prise en gestion de 1200 logements. Cette convention sera effective sur la période 2019-2021
  • Action Logement signe la charte « Engagé pour FAIRE », dispositif lancé en septembre 2018 et géré par l’Ademe et Plan Bâtiment Durable, pour lequel 150 acteurs du bâtiment sont déjà impliqués. Il vise à mobiliser les acteurs en faveur de la massification de la rénovation énergétique
  • Action Logement a également profité du Congrès HLM pour lancer un 2e appel à manifestation d’intérêt auprès des bailleurs sociaux pour l’acquisition en bloc de logement sociaux pour ensuite les revendre aux locataires. Les bailleurs ont jusqu’au 20 décembre pour la France Métropolitaine (28 février 2020 pour les DROM)