Action Logement : subvention de 15 000€ pour soutenir les bailleurs

19/03/2020

  • 3 min
    3 min

Action Logement met à disposition des propriétaires-bailleurs depuis quelques mois une aide financière de 15 000€, disponible sous forme de subvention afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ou celui qu’il loue. Voici quelques explications plus précises sur le dispositif.

 

A qui cette aide est-elle destinée ?

De façon globale, cette aide est destinée aux propriétaires occupants ou propriétaires-bailleurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Soit ces derniers sont salariés du secteur privé ou alors louent leur logement à un/des salarié(s) du secteur privé.

Intéressons-nous au cas des propriétaires-bailleurs seulement. Dans un premier temps, le montant de la subvention s’élève à 15 000€. Il est possible d’obtenir jusqu’à 30 000€ d’aides en contractant un prêt en complément avec un taux très avantageux de 1%.

Les conditions de revenus permettent à une grande majorité des propriétaires-bailleurs de bénéficier de cette aide. Il faut que le locataire possède des revenus inférieurs aux plafonds de l’Anah.

Le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale du locataire. Il doit également se situer dans une zone géographique spécifique : zone B2[1] ou C[2] ou alors dans une commune faisant partie du dispositif « Action Cœur de Ville ».

Quels types de travaux ?

La subvention vise à réaliser principalement des travaux d’isolation thermique sur les murs, les combles ou les planchers. Un diagnostic technique permettra de le prouver.

Si ce dernier ne met pas en avant la nécessité de réaliser des travaux d’isolation, les propriétaires-bailleurs peuvent tout de même bénéficier de cette aide pour les travaux suivants :

  • Remplacement du système de chauffage (chaudière gaz très haute performance ou pompe à chaleur, par exemple)
  • Installation d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire avec une source d’énergie renouvelable (biomasse ou solaire)

Le prêt complémentaire peut permettre de financer les derniers travaux de rénovation d’isolation manquants ou bien de financer d’autres travaux de rénovation.

La subvention et le prêt peuvent aussi être utilisés, dans la limite de 15%, pour subvenir :

  • Aux frais de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
  • Aux coûts de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages qui sont nécessaires à la réalisation des travaux énergétiques financés ainsi que les coûts des travaux induits
  • Aux frais de maîtrise d’œuvre ainsi les études liées aux travaux
  • Aux frais des autres diagnostics nécessaires à la réalisation des travaux
  • Aux éventuels frais de l’assurance maître d’ouvrage

Autre point important : le professionnel réalisant les travaux doit être détenteur du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

[1] Les centres de grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située dans les 3 premières zones (A bis, A ou B1), certaines villes dont les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse qui ne se situent pas en zones A ou B1.

[2] Le reste du territoire

Cette aide est également disponible pour les particuliers avec quelques modalités différentes.