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19/03/2020
De façon globale, cette aide est destinée aux propriétaires occupants ou propriétaires-bailleurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Soit ces derniers sont salariés du secteur privé ou alors louent leur logement à un/des salarié(s) du secteur privé.
Intéressons-nous au cas des propriétaires-bailleurs seulement. Dans un premier temps, le montant de la subvention s’élève à 15 000€. Il est possible d’obtenir jusqu’à 30 000€ d’aides en contractant un prêt en complément avec un taux très avantageux de 1%.
Les conditions de revenus permettent à une grande majorité des propriétaires-bailleurs de bénéficier de cette aide. Il faut que le locataire possède des revenus inférieurs aux plafonds de l’Anah.
Le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale du locataire. Il doit également se situer dans une zone géographique spécifique : zone B2[1] ou C[2] ou alors dans une commune faisant partie du dispositif « Action Cœur de Ville ».
La subvention vise à réaliser principalement des travaux d’isolation thermique sur les murs, les combles ou les planchers. Un diagnostic technique permettra de le prouver.
Si ce dernier ne met pas en avant la nécessité de réaliser des travaux d’isolation, les propriétaires-bailleurs peuvent tout de même bénéficier de cette aide pour les travaux suivants :
Le prêt complémentaire peut permettre de financer les derniers travaux de rénovation d’isolation manquants ou bien de financer d’autres travaux de rénovation.
La subvention et le prêt peuvent aussi être utilisés, dans la limite de 15%, pour subvenir :
Autre point important : le professionnel réalisant les travaux doit être détenteur du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
[1] Les centres de grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située dans les 3 premières zones (A bis, A ou B1), certaines villes dont les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse qui ne se situent pas en zones A ou B1.
[2] Le reste du territoire
Cette aide est également disponible pour les particuliers avec quelques modalités différentes.