Le Budget Vert : La Transition Écologique au Cœur des Collectivités

13/09/2023

La prise de conscience de l'impact environnemental de nos actions et décisions n'a jamais été aussi forte. Face à l'urgence climatique, les gouvernements et les organisations se mobilisent pour mesurer et réduire leur empreinte carbone. En France, cette démarche est incarnée par le "budget vert", une initiative lancée par le gouvernement en 2022 pour évaluer l'impact du budget de l'État sur l'environnement. Cette action a inspiré un nombre croissant de collectivités locales à suivre le même chemin.  

AIDES ET SUBVENTIONS : UN LEVIER DE MOTIVATION  

L'impulsion ne vient pas seulement du gouvernement central. Les fonds publics, notamment le Fonds vert, conditionnent de plus en plus l'attribution de subventions et d'aides à la présentation d'un budget vert. Les collectivités dont une partie du financement dépend de ces mécanismes se trouvent ainsi encouragées à intégrer la dimension environnementale dans leurs budgets. 

LA VOLONTÉ DES ÉLUS LOCAUX : MOTEUR DE CHANGEMENT

La volonté politique des élus locaux est un autre moteur de ce changement. Dans l'Essonne, par exemple, la réalisation du premier budget vert faisait partie des quinze mesures du "plan éco-ambition 91", la nouvelle stratégie départementale de transition écologique. Cette démarche implique toutes les directions de la collectivité et sensibilise l'ensemble du personnel à la transition écologique. 

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a également franchi le pas en initiant la réalisation de son premier budget vert en interne. Cette approche a permis d'identifier les principaux postes de dépenses ayant un impact défavorable sur le climat, mettant en lumière des domaines jusque-là négligés, comme l'empreinte carbone de la sphère numérique. 

La plupart des collectivités évaluent actuellement l'impact climatique de leurs dépenses en se basant sur un budget déjà approuvé, plutôt que d'élaborer un budget vert dès le stade prévisionnel. Cette approche résulte souvent de contraintes de temps, de ressources humaines limitées et d'un manque d'outils numériques adaptés. Cependant, ces premières étapes sont précieuses pour familiariser les services à cette démarche et aux enjeux environnementaux qui en découlent. Elles encouragent également des approfondissements futurs, notamment en croisant ces efforts avec le calcul du bilan carbone de la collectivité. 

DES LIMITES AU BUDGET VERT  

Ces premières initiatives ont également leurs limites. Certaines dépenses, comme les aides sociales, les soutiens à l'insertion ou à la formation, ainsi que les subventions aux associations locales, sont souvent classées comme ayant un "impact neutre" ou "indéfini" sur le climat, bien qu'elles puissent indirectement influencer la transition écologique. Certains experts préconisent une approche plus proactive, telle que le "climate budgeting", qui consiste à calculer les dépenses nécessaires à une stratégie de décarbonation et de transition écologique dès le stade préliminaire, afin de mieux les mettre en œuvre par la suite. 

En conclusion, le budget vert est en train de devenir une norme pour les collectivités locales en France. Il représente une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique et la promotion de la durabilité. En suivant l'exemple de l'État et en s'engageant dans une démarche de budgétisation climatique, les collectivités contribuent activement à la transition écologique, sensibilisant leurs équipes et ouvrant la voie à une gestion financière plus respectueuse de l'environnement.