Comment l’État gère-t-il son patrimoine immobilier ?

17/07/2019

La Direction de l’Immobilier de l’État (DIE), a rendu son tout premier rapport. Celui-ci explique ainsi la gestion de la politique immobilière de l’État (PIE) dont l’objectif est de valoriser, entretenir et adapter le parc immobilier aux besoins des services publiques.

 

Le parc immobilier de l’État est valorisé à 62,6 milliards d’euros. Chaque année, l’État investit près de 8 milliards d’euros pour entretenir et renouveler son patrimoine immobilier. Pour entretenir et préserver les nombreux bâtiments vieillissants, les maîtres d’œuvre sont appelés à faire preuve d’innovation et de maîtrise des coûts.

Partie 1 : Le patrimoine immobilier de l’État

L’État possède 99 millions de m² bâtis soit 191 000 immeubles (bureaux, habitations, casernes, laboratoires, châteaux, forts). À travers sa PIE, l’État s’est engagé à :

  • La rénovation de ses biens domaniaux et la rationalisation des surfaces occupées
  • La diversification des moyens permettant de valoriser le patrimoine de l’État
  • La renégociation et l’optimisation des baux

Partie 2 : Bilan 2018

En 2018, l’État a :

  • Gagné 46,3 millions d’euros grâce à la renégociation de 469 baux
  • Valorisé son foncier par la construction de 1 400 logements sociaux
  • Encaissé 89 millions d’euros de redevances domaniales

Partie 3 : Les cessions du patrimoine de l’État

Le volume de cessions immobilières a baissé en 2018. En effet, il représente 240 millions d’euros alors que ce volume s’élevait à 574 millions d’euros en 2012. Le rapport explique que cela est dû à la raréfaction des opérations d’ampleur exceptionnelle et à la conjoncture qui ne facilite pas la cession de biens professionnels qui ne sont pas neufs ou entièrement rénovés. C’est la région Île-de-France qui obtient le plus gros volume financier de ces cessions (50% des recettes). Les autres cessions se situent dans le département du Nord et de la région Grand Est.

Les cessions de patrimoine de l’État sont faites de manière rationalisée. C’est-à-dire que la DIE réalise des arbitrages réguliers entre cessions par inutilité ou coût d’entretien d’un bien, conservation ou revalorisation alternative. Ainsi les biens conservés par l’État pourront bénéficier d’une montée en gamme en matière de performance énergétique.

Partie 4 : La rénovation des cités administratives

L’un des évènements marquants de l’année 2018 est la création du programme budgétaire 348 consacré à la rénovation des cités administratives d’Etat avec une enveloppe d’un milliard d’euros. Ainsi les préfectures régionales ont lancé 11 appels d’offres pour réaliser la programmation de travaux sur 37 cités administratives aux côtés des équipes locales. Le cahier des charges de cette mission a été réalisée par la DIE et la DAE puis déployé en région.

Partie 5 : ALTEREA accompagne comme programmiste 19 cités administratives d’Etat et 1 site multi-occupants pour le compte de 8 préfectures.

Nous avons eu l’honneur d’accompagner le premier site labellisé par la CNIP sur ce programme 348, la cité Sarrail de Besançon. Au stade préprogramme, l’estimation des travaux par ALTEREA est de 85 à 131 millions d’euros selon les scénarios pour l’ensemble des sites suivis.

Aujourd’hui, déjà 11 projets que nous accompagnons ont été labellisés par la CNIP sur la base du préprogramme. Ils sont maintenant en phase programme.