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Outil sur mesure fort utile à la transition énergétique des bâtiments, le Contrat de Performance Énergétique (CPE) demande un véritable savoir-faire. Chez ALTEREA, nous vous apportons nos compétences et notre expérience pour pouvoir lier performance énergétique et qualité technique lors de la mise en place d’un CPE.
Alors que le bâtiment est l’un des secteurs les plus énergivores (40% environ), le CPE constitue un des outils efficaces en vue de réduire les consommations, d’améliorer la performance énergétique et de répondre ainsi aux objectifs fixés par la France et l’Europe sur le sujet.
La performance énergétique inscrite dans un cadre réglementaire
Cadre réglementaire européen
A l’origine, le CPE est une initiative européenne. La réduction des consommations énergétiques est une préoccupation initiée dès les années 90 au niveau européen, qui a rapidement permis de mettre en place les étiquettes énergétiques pour les appareils domestiques.
Les années 2000 ont marqué notamment le déploiement du paquet climat énergie et de ses objectifs 3x20 :
- 20% de réduction d'émission de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990
- 20% de réduction de la consommation d’énergie primaire
- 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à l’horizon 2020
La directive européenne du 25 octobre 2012 (abrogeant la directive européenne de 2004 et 2006) a donné un cadre à ces 3 objectifs et définit précisément le CPE comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières ».
Cette directive européenne encourage la mise en place de ce type d’outils notamment pour les rénovations massives. Alors que le frein principal à la rénovation énergétique des bâtiments se trouve dans le financement du projet, les états européens créent aussi les sociétés de services énergétiques (Energy Service Company, ESCO) qui se chargent de lever les financements nécessaires au projet de rénovation et qui proposent notamment des CPE.
Cadre réglementaire français
En France, le CPE est finalement introduit par la loi de programmation du 3 août 2009, dite « Loi Grenelle 1 » visant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle de l’Environnement. Ce dernier s’est engagé, pour les secteurs du bâtiment et de l’habitat, à généraliser les normes de basse consommation dans les logements neufs et les bâtiments publics, mais également à mettre en place des mesures incitatives afin d’accélérer la rénovation thermique des logements et des bâtiments existants.
Le CPE est un outil essentiel permettant une massification des opérations de travaux nécessaire à la transition énergétique. Il couvre la majorité des leviers de la performance énergétique puisqu’il associe la performance intrinsèque des ouvrages, le pilotage des équipements, leur maintenance et l’occupation des bâtiments pour contribuer à la recherche d’une performance optimale.
Une maitrise technique qui ne s’improvise pas
ALTEREA, votre AMO pour mettre en place les CPE
S’impliquer dans une démarche d‘efficacité énergétique en mettant en place un CPE ne s’improvise pas. Il est important de bien maîtriser le sujet. En ce sens, il est recommandé aux maîtres d’ouvrage de faire appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécialisé dans le déploiement de ce type de contrat. Il connaît ainsi tous les rouages administratifs, juridiques, financiers et techniques du CPE afin que chaque projet de rénovation se déroule le plus sereinement possible.
ALTEREA intervient en qualité d’AMO Contrats de Performance Énergétique/Marché Global de Performance. En effet, notre équipe d’experts aident les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration et le montage de contrats à engagement de performance énergétique et environnementale : choix du marché, accompagnement lors de la passation, suivi d’exploitation, plan de mesure et vérification. Les équipes d’ALTEREA vous accompagnent dans le choix et la mise en place d’outils juridiques adaptés et simples d’appropriation comme les MGP (Marchés Globaux de Performance) ou MPPE (Marché de Partenariat de Performance Energétique).
La GPE-R d’ALTEREA
Le CPE s’impose comme une des solutions efficaces pour des opérations de réhabilitations thermiques et énergétiques lourdes sur des bâtiments existants. C’est en ce sens qu’ALTEREA a développé sa Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) sur lequel elle intervient en tant que maître d’œuvre, une offre innovante qui s’apparente à un Contrat de performance énergétique.
L’offre innovante et globale d’ALTERESCO
ALTEREA Groupe a aussi créé la société ALTERESCO, s’inspirant du modèle des sociétés de services énergétiques (ESCO), en vue de massifier la rénovation des bâtiments. ALTERESCO gère toutes les démarches avec les fournisseurs, les entreprises de travaux et l’exploitation/maintenance et s’appuie sur l’expertise de CYRISEA pour le suivi des consommations énergétiques (lien du site web). Elle peut aussi organiser le financement des travaux et propose de mettre en place des outils tels que la GPE-R ou les CPE. Une véritable offre globale et innovante au service des économies d’énergie et de carbone.
Grâce à son expérience et à son savoir-faire, ALTEREA a su maîtriser toutes les nuances du Contrat de Performance Énergétique. Son expertise en la matière l’a poussée à aller encore plus loin pour répondre aux besoins de ses clients. C’est ainsi qu’ALTEREA a donné naissance à la GPE-R sur laquelle elle intervient en tant que maître d’œuvre et a créé la filiale ALTERESCO.
