Les CPE sont-ils compliqués à mettre en place ?

10/11/2020

  • 4 min
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La mise en œuvre d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) est souvent perçue comme longue et fastidieuse. Pourtant, l’utilité de cet outil est indéniable. Il a pour vocation de rassurer le maître d’ouvrage dans sa démarche de réduction des consommations d'énergie de son patrimoine. Récapitulons ensemble les étapes et analysons les freins liés à sa mise en place.

Long et compliqué. Tels sont les adjectifs qui ressortent lorsque l’on évoque l’idée du CPE. Mais s’il existe, c’est qu’il dispose surtout d’avantages précieux, souvent minimisés :

  • Le CPE est engageantpour le groupement de marché global ainsi que pour le maître d’ouvrage qui s’engagent à réduire les consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un patrimoine en vue de diminuer ses consommations et dépenses liées, d’améliorer le confort , etc.
  • Le CPE est sécurisant: le groupement du marché global s’engage en exploitation à atteindre les objectifs définis, venant ainsi rassurer le maître d’ouvrage sur toute la durée du CPE.

Pour la mise en place d’un CPE de manière confiante et effective, il est vivement recommandé de faire appel à un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage), spécialisé dans la gestion de ce type de projets et dans l’accompagnement jusqu’au suivi d’exploitation. Ce dernier accompagne le maître d’ouvrage sur tous les aspects techniques, juridiques et financiers du CPE de façon sereine.

Sa mise en œuvre répond à une chronologie simple dont on peut identifier 3 étapes principales :

ÉTAPE 1 : Diagnostic et définition de l’objectif

C’est lors de cette étape de diagnostic que l’objectif de performance énergétique va être défini sur la base d’une situation de départ bien maîtrisée.

Dans un premier temps, il est nécessaire d’établir la situation de référence du patrimoine avant le lancement des travaux. Elle doit être la plus détaillée possible. L’état des lieux réalisé lors de l’audit énergétique va permettre de définir cette situation de référence et définir les points d’amélioration.

Dans un second temps, une fois la situation de référence établie, l’audit permettra d’explorer différents scénarios de performance après travaux. Ainsi, le maître d’ouvrage pourra se positionner sur l’objectif du contrat et sur le montant estimatif des travaux. L’audit constitue donc un véritable outil d’aide à la décision.

ÉTAPE 2 : Passation d’un contrat de performance énergétique

Il s’agit certainement de la phase la plus importante pour la mise en œuvre d’un CPE. C’est lors de cette étape que va être défini le cadre juridique du contrat, le Plan de Mesures et de Vérifications (PMV) ou encore les modalités d’intéressements, de pénalités.

Il n’existe pas de durée légale pour la mise en œuvre d’un CPE. En revanche, celle-ci doit être suffisamment longue pour constater l’atteinte des objectifs. En effet, les deux premières années d’exploitation font l’objet, en général, de réglages et d’améliorations. L’objectif n’est pas toujours atteint durant cette période.

Une durée de contrat trop courte ne garantit pas un équilibre des risques entre le maître d’ouvrage et le groupement.

Bien entendu, la durée d’un CPE dépend des objectifs (parfois ambitieux) définis dès le départ et des actions qui vont être menées. La stratégie peut être établie sur le moyen terme (par exemple, l’amélioration du fonctionnement des systèmes ou bien l’intervention sur les systèmes et les chaufferies) comme sur le long terme (rénovation globale ou partielle).

ÉTAPE 3 : ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX ET DE LA MISE EN EXPLOITATION

Une fois le contrat figé, il est important d’assurer le suivi des travaux et de l’exploitation. Durant toute la phase travaux, l’AMO vérifie que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer l’atteinte de l’objectif. Cela s’apparente à une mission de commissionnement (contrôle qualité). En exploitation, il s’assure que les objectifs initiaux sont atteints et ce, sur toute la durée du contrat.

L’AMO peut également gérer cette démarche de suivi et de vérification qui se fera au travers de rapports de suivis, de réunions de bilan, etc. En cas de non-respect des objectifs, des pénalités pourront s’imposer au groupement.

Dans le cas contraire, si les objectifs sont largement dépassés, le groupement peut également bénéficier de primes.

Le CPE est un outil qui permet d’encadrer de façon sécurisée le projet de réduction des consommations énergétique du maître d’ouvrage, au travers d’étapes-clés bien définies. Une fois la situation de référence et les objectifs décrits de manière précise, la mise en place du CPE est limpide. De plus, l’intervention d’un AMO sur ce type de projets peut rassurer le maître d’ouvrage.

Cette procédure, qui peut paraître longue, est surtout gage de résultats réels et mesurables en exploitation, à l’inverse des procédures classiques qui s’engagent sur des consommations théoriques.

Pour les maîtres d’ouvrage qui ne souhaiteraient pas s’engager dans un CPE, ALTEREA a créé sa Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) s’appliquant aux opérations de rénovation énergétique en loi MOP.