ALTEREA et sa Garantie de Performance Energétique Réelle : une forme innovante de Contrat de Performance Energétique

22/10/2020

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Pour garantir l’atteinte de la performance énergétique après travaux auprès des maîtres d’ouvrage, ALTEREA a créé sa Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) qui s’apparente à un Contrat de Performance Energétique (CPE). Retour sur cette offre qui s’appuie sur un Système de Management des Opérations (SMO) innovant.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Energétique ?

Le Contrat de Performance Énergétique ou CPE, institué par l’article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 faisant suite au Grenelle de l’environnement dite “Loi Grenelle 1”, est un type de contrat spécifique qui a pour objectif de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments. Ainsi, il garantit de façon contractuelle, entre un maître d’ouvrage public ou privé et une société de services énergétiques, une diminution des consommations énergétiques vérifiée et mesurée dans la durée par rapport à une situation de référence. Il porte sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de tout équipement ou système producteur ou consommateur d’énergie.

Il peut prendre plusieurs formes comme :

  • Le Contrat de performance énergétique global (CPE).
  • Le Marché Public de Performance Energétique (MPPE).
  • Le Contrat de Partenariat de Performance Energétique (CPPE).
  • Ou encore la Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) d’ALTEREA, unique sur le marché.

Pour réaliser un contrat de performance énergétique, quatre parties sont obligatoires :

  • L’objet du CPE : il doit porter sur les économies d’énergie réalisées et non sur les travaux nécessaires pour les atteindre.
  • L’investissement : le maître d’ouvrage doit disposer d’un investissement suffisant afin de réaliser les travaux.
  • La garantie de performance énergétique : elle est obligatoire afin de garantir au maître d’ouvrage des économies d’énergie conformes au contrat.
  • La mesure des performances énergétiques : il est indispensable de pouvoir calculer les économies d’énergie réalisées. C’est souvent le protocole IPMVP (protocole international de mesure et de vérification de la performance énergétique) qui est sélectionné.

En quoi la Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) d’ALTEREA innove et s’apparente à un Contrat de Performance Energétique ?

Garantie de Performance Energétique Réelle ALTEREA

Chaque maître d'ouvrage cherche à sécuriser les retours sur investissements de ses travaux ainsi que les engagements pris envers ses utilisateurs, usagers et locataires. En outre, assurer les gains énergétiques contribue à la valorisation de leur patrimoine existant.

C’est ainsi, qu’ALTEREA a innové en proposant sa Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) : la conjugaison idéale de la réhabilitation et de la performance énergétique réelle.

ALTEREA a en effet créé un Système de Management des Opérations (SMO) spécifique et pluridisciplinaire, certifié par son assureur, qui lui permet de piloter les projets de ses clients et d’être en mesure de prendre cet engagement contractuel fort sur les résultats à atteindre.

Concrètement, ALTEREA s’engage contractuellement à l’égard du Maître d’Ouvrage sur la performance énergétique réelle de ses missions de maîtrise d’œuvre, pour une durée de 5 ans à compter de la réception, et garantit au maître d’ouvrage la réparation de son préjudice en cas de défaut d’atteinte de la performance énergétique attendue.

Cette performance énergétique peut porter sur un bâtiment ou un parc de bâtiments et peut inclure des travaux sur le bâti, sur les systèmes de production, de distribution et de régulation de chauffage, de climatisation, d’éclairage ou encore d’eau chaude sanitaire.

Un engagement qui repose sur un process innovant

Pour pouvoir proposer cette offre, ALTEREA a mis en place un process maîtrisé et fiable, qui intègre, phase par phase, des missions complémentaires à une mission de maîtrise d’œuvre classique :

Garantie de Performance Energétique Réelle ALTEREA 2

  • Une conception performancielle : Pour définir les objectifs prévisionnels de performance énergétique, une étude de caractérisation de la situation initiale est réalisée en simulation énergétique dynamique. Une conception performancielle des ouvrages et des systèmes, et des protocoles spécifiques (Plan de Mesure et de de Vérification [PMV], commissionnement, test et réception…) sont également mis en œuvre.
  • La mise en œuvre maîtrisée des systèmes : Un suivi scrupuleux du programme performanciel précédemment établi, du plan de commissionnement et du plan de test et de réception est systématiquement prévu.
  • L’implication des utilisateurs : La partie formation et sensibilisation des parties intéressées (exploitants, utilisateurs/locataires…) est bien évidemment intégrée. C’est une brique indispensable.
  • Un pilotage rigoureux de l’exploitation : Un suivi de la mise en œuvre du comptage et du PMV et une évaluation énergétique mensuelle pendant toute la durée de la garantie ainsi que des visites trimestrielles sur site en présence de l’exploitant permettent d’assurer le respect des paramètres et des consignes dans le temps.
  • Le suivi des consommations énergétiques : Pour pouvoir piloter et vérifier les engagements pris et les résultats obtenus, la mise en place d’outils de suivi d’exploitation est nécessaire. Bien sûr la formation des parties prenantes à ces procédés est intégrée.

Et si, malgré ce process très efficace, la performance contractuelle n’est pas complétement atteinte, ALTEREA prend en charge les frais d’expertise et :

  • La réalisation des travaux de mise en conformité pour atteindre la performance énergétique contractualisée,

Ou

  • L’indemnisation de 100% de la surconsommation pendant la durée de la garantie sur la base du coût de l’énergie défini à la signature du contrat.

Pour couvrir cet engagement financier, ALTEREA a co-développé et souscrit une assurance spécifique et unique sur le marché auprès d’un assureur européen de premier plan, et qui valorise ainsi son savoir-faire éprouvé depuis plusieurs années en matière de réhabilitation énergétique.

Aujourd’hui, que ce soit, Habitat 76 dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Victor Hugo (43 logements – 3 bâtiments) à Houlme (76) ou la Préfecture du Val d’Oise lors de la rénovation thermique de la cité administrative de Cergy Pontoise (95), les maîtres d’ouvrage font confiance à ALTEREA et à sa Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) pour atteindre des économies d’énergie mais également assurer la baisse réelle des charges énergétiques pour ses usagers et sécuriser le retour sur investissement des travaux.

  • Télécharger notre infographie présentant notre offre de garantie de performance énergétique réelle

Garantie de Performance Energétique Réelle ALTEREA5