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22/10/2020
Le Contrat de Performance Énergétique ou CPE, institué par l’article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 faisant suite au Grenelle de l’environnement dite “Loi Grenelle 1”, est un type de contrat spécifique qui a pour objectif de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments. Ainsi, il garantit de façon contractuelle, entre un maître d’ouvrage public ou privé et une société de services énergétiques, une diminution des consommations énergétiques vérifiée et mesurée dans la durée par rapport à une situation de référence. Il porte sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de tout équipement ou système producteur ou consommateur d’énergie.
Il peut prendre plusieurs formes comme :
Pour réaliser un contrat de performance énergétique, quatre parties sont obligatoires :
Chaque maître d'ouvrage cherche à sécuriser les retours sur investissements de ses travaux ainsi que les engagements pris envers ses utilisateurs, usagers et locataires. En outre, assurer les gains énergétiques contribue à la valorisation de leur patrimoine existant.
C’est ainsi, qu’ALTEREA a innové en proposant sa Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) : la conjugaison idéale de la réhabilitation et de la performance énergétique réelle.
ALTEREA a en effet créé un Système de Management des Opérations (SMO) spécifique et pluridisciplinaire, certifié par son assureur, qui lui permet de piloter les projets de ses clients et d’être en mesure de prendre cet engagement contractuel fort sur les résultats à atteindre.
Concrètement, ALTEREA s’engage contractuellement à l’égard du Maître d’Ouvrage sur la performance énergétique réelle de ses missions de maîtrise d’œuvre, pour une durée de 5 ans à compter de la réception, et garantit au maître d’ouvrage la réparation de son préjudice en cas de défaut d’atteinte de la performance énergétique attendue.
Cette performance énergétique peut porter sur un bâtiment ou un parc de bâtiments et peut inclure des travaux sur le bâti, sur les systèmes de production, de distribution et de régulation de chauffage, de climatisation, d’éclairage ou encore d’eau chaude sanitaire.
Pour pouvoir proposer cette offre, ALTEREA a mis en place un process maîtrisé et fiable, qui intègre, phase par phase, des missions complémentaires à une mission de maîtrise d’œuvre classique :
Et si, malgré ce process très efficace, la performance contractuelle n’est pas complétement atteinte, ALTEREA prend en charge les frais d’expertise et :
Ou
Pour couvrir cet engagement financier, ALTEREA a co-développé et souscrit une assurance spécifique et unique sur le marché auprès d’un assureur européen de premier plan, et qui valorise ainsi son savoir-faire éprouvé depuis plusieurs années en matière de réhabilitation énergétique.
Aujourd’hui, que ce soit, Habitat 76 dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Victor Hugo (43 logements – 3 bâtiments) à Houlme (76) ou la Préfecture du Val d’Oise lors de la rénovation thermique de la cité administrative de Cergy Pontoise (95), les maîtres d’ouvrage font confiance à ALTEREA et à sa Garantie de Performance Energétique Réelle (GPE-R) pour atteindre des économies d’énergie mais également assurer la baisse réelle des charges énergétiques pour ses usagers et sécuriser le retour sur investissement des travaux.
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