Tout savoir sur le décret tertiaire via notre infographie !

29/09/2020

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Le décret tertiaire, paru en octobre 2019, oblige les bâtiments tertiaires, publics ou privés, de plus de 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie finale (par rapport à 2010) d’au moins 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. ALTEREA a réalisé pour vous une infographie mettant en avant le périmètre bâtimentaire d'application du décret tertiaire, les opportunités et les sanctions, les démarches à mettre en place en 5 étapes et les échéances réglementaires associées.

 

Infographie-Decret-Tertiaire

 

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Les objectifs du Décret Tertiaire sont modulables pour des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, pour un coût disproportionné selon le ROI définis dans le Décret ou pour un changement du volume d'activité.

Certains bâtiments sont exemptés du Décret, c'est le cas des constructions ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire, des bâtiments destinés au culte, à la défense, à la sécurité civile ou à la sureté intérieure du territoire.

Le respect des obligations du Décret Tertiaire est une réelle opportunité pour vos bâtiments. La première est naturellement les économies de dépenses énergétiques des bâtiments, mais aussi l'appréciation de la valeur vénale du bien immobilier, la "valeur verte". De plus, l'impact sur la protection de l'environnement est non négligeable. Grâce aux différents changements, la qualité de vie et du confort des occupants se verra améliorée.

A l'inverse, dans le cas de non respect des obligations, cela engendrera une amende de 7500 € par bâtiment pour le propriétaire et le locataire et l'identité de la structure sera signalée.

La démarche à mettre en place est simple, il suffit de respecter 5 étapes :

  • La réalisation d'un état des lieux énergétique et technique du patrimoine : études énergétiques sommaires des bâtiments concernés afin de définir le point de départ de la démarche
  • L'élaboration d'une stratégie de rénovation énergétique du patrimoine
  • La réalisation de dossiers techniques de justification de modulations d'objectifs éventuelles
  • La mise en œuvre des actions : le lancement des marchés de rénovation ou d'exploitation en fonction de la nature des actions à mettre en œuvre
  • Le suivi des consommations énergétiques : la saisie annuelle des consommations énergétiques et indicateurs d'intensité d'usage

Retrouvez 3 échéances réglementaires :

  • Le 30 septembre 2022 : la première déclaration annuelle des consommations sur la plateforme
  • Le 30 septembre 2026 : la date limite pour la remise des dossiers techniques sur la plateforme OPERAT
  • Le 30 septembre 2031 : la première vérification décennale de l'atteinte des objectifs