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Pour rappel, le décret tertiaire oblige les assujettis à réaliser plusieurs déclarations, dont les consommations énergétiques annuelles. Il met donc en place une plateforme informatique gérée par OPERAT et pilotée par l’Ademe. Elle a été mise en ligne le 1er janvier 2020. À partir de 2021, les propriétaires, bailleurs ou occupants des bâtiments auront jusqu’au 30 septembre pour saisir, chaque année, les données qui concernent leurs bâtiments.
Ainsi, les assujettis devront renseigner les informations suivantes sur la plateforme :
Le cas échéant :
À l’issue de cette déclaration, la plateforme sera alors en mesure de générer automatiquement :
OPERAT permet aussi l’archivage des données en cas de cession de l’activité tertiaire jusqu’à la reprise d’une nouvelle activité tertiaire.
Il appartient au gestionnaire de la plateforme de vérifier si les objectifs de réduction de la consommation énergétique ont été atteints. Les variations climatiques seront bien entendu prises en compte. Les vérifications décennales devront été faites au plus tard avant le :
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