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Pour rappel, le Décret Tertiaire oblige les assujettis à réaliser plusieurs déclarations, dont les consommations énergétiques annuelles. Il met donc en place une plateforme informatique gérée par OPERAT et pilotée par l’Ademe. Elle a été mise en ligne le 1er janvier 2020. À partir de 2022, les propriétaires, bailleurs ou occupants des bâtiments auront jusqu’au 30 septembre pour saisir, chaque année, les données qui concernent leurs bâtiments.
Ainsi, les assujettis devront renseigner les informations suivantes sur la plateforme :
Le cas échéant :
La plateforme est mise en place afin que les propriétaires et preneurs de bail puissent répondre aux objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale inscrits dans le Décret Tertiaire.
En plus des objectifs de réduction des consommations d'énergie, la plateforme permettra aux gestionnaires de bâtiments d'avoir une évaluation annuelle de leur situation en ce qui concerne leur performance énergétique. Mais aussi de mobiliser la base de données en tant que benchmark sur l'énergie dans l'immobilier tertiaire.
À l’issue de cette déclaration, la plateforme sera alors en mesure de générer automatiquement :
OPERAT permet aussi l’archivage des données en cas de cession de l’activité tertiaire jusqu’à la reprise d’une nouvelle activité tertiaire.
Le "guide utilisateur" : il sera présent sur la plateforme et traitera notamment des sujets suivants :
Vous pourrez poser vos questions directement sur l'application OPERAT.
Les postes de consommations pris en compte sur la plateforme sont :
Il appartient au gestionnaire de la plateforme de vérifier si les objectifs de réduction de la consommation énergétique ont été atteints. Les variations climatiques seront bien entendu prises en compte. Les vérifications décennales devront été faites au plus tard avant le :
En cas de non-respect de l'obligation de déclaration des consommations, l'Etat applique le principe du "name & shame", une publication des mises en demeure afin de pénaliser les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements. De plus, une amende allant jusqu'à 1500€ est prévue pour les personnes physiques et une amende de 7500€ pour les personnes morales.