Les bailleurs cherchent du soutien auprès de l’Union Européenne

22/04/2019

Le 21 mars 2019, une rencontre entre l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et le gouvernement a eu lieu concernant les mesures budgétaires prévues par ce dernier en 2020. En effet, celles-ci inquiètent les bailleurs et les acteurs locaux et sont perçues comme « insoutenables pour le secteur ». Ils réfléchissent à de nouvelles sources de financement disponibles.

Les bailleurs et acteurs locaux remettent en cause notamment le prélèvement de 1,5 milliard d’euros prévu en 2020 auprès des organismes HLM, lié directement à la baisse des APL pour la 3e année consécutive.

Ce premier échange a donné lieu à un second rendez-vous, le 15 avril 2019, durant lequel le Premier Ministre a annoncé que le prélèvement sera finalement limité à 950 millions d’euros par an, pendant 3 ans. Cela est rendu possible grâce à :

  • Une baisse des APL de 1,3 milliard d’euros compensée par les organismes HLM
  • Une baisse des cotisations des organismes HLM au Fonds national des aides à la pierre de 300 millions d’euros par an
  • Des remises pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros par an sur les intérêts de la dette des organismes HLM auprès de la Caisse des Dépôts

Les acteurs de l’habitat social souhaitaient également que la TVA à 5.5% soit rétablie pour la construction neuve et la rénovation. Ce taux sera finalement maintenu seulement pour les opérations relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) pour les logements dits « très sociaux » ainsi que pour les projets pilotés par l’Anru. Dans d’autres cas, la TVA sera de 10%.

Dans un communiqué, l’USH indique que « le Mouvement Hlm donnera sa position après la tenue d’un Comité exécutif exceptionnel le 24 avril prochain ».

Et pourquoi ne pas avoir recours aux financements européens ?

Les organismes HLM continuent de rechercher des nouveaux modes de financement. Le 5 avril 2019, 140 représentants du secteur de l’habitat social se sont réunis afin de réfléchir à la question des financements européens pour compenser la baisse des financements de l’État.

Les financements européens sont nombreux. Tout d’abord, il existe le programme Interreg*, financé par le Feder, dont a bénéficié Paris Habitat pour son projet sur l’économie circulaire et le réemploi des matériaux de chantier à la caserne de Reuilly dans le XIIe arrondissement. ICF Habitat et Vilogia ont également fait appel à ce programme dans le cadre de leur projet de rénovation à énergie E=0.

Le Fond social européen (FSE) permet, lui, de lutter contre l’exclusion sociale.

Plusieurs financements sont disponibles via le Plan Juncker. En France, c’est la Caisse des Dépôts qui se charge de distribuer ces aides :

  • Un prêt de 107 millions d’euros de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) à destination du GIE Canopée pour la construction de 1300 logements neufs et la rénovation de 4500 logements
  • Un prêt à taux fixe de 500 millions d’euros mobilisé entre 2016 et 2018 pour des projets liés à de la réhabilitation thermique
  • Le financement de la moitié des ressources de la première enveloppe des Prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) par la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
  • Un dispositif dédié à « l’habitat spécifique » (jeunes, personnes âgées, migrants) proposé par la Caisse des Dépôts et la Banque du développement du Conseil de l’Europe, pour rénover des foyers jeunes travailleurs et financer des EPHAD et des logements étudiants

Une dernière source peut également être évoquée : la Banque de développement du Conseil de l’Europe (la CEB) qui regroupe 41 états membres de l’Union Européenne. Celle-ci propose des prêts et garantie pour financer des projets de cohésion économique, sociale et territoriales dans différents secteurs.

Pour la Commission Européenne, c’est sur des problématiques liées à la rénovation des bâtiments et la lutte contre le réchauffement climatique que les bailleurs sociaux pourront plus facilement trouver des financements.

*Interreg est un programme européen visant à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l'environnement.