Les nouvelles règlementations du photovoltaïque : êtes-vous prêts ?

La transition énergétique s’accélère et place le photovoltaïque au cœur des stratégies des acteurs tertiaires et industriels. Entre simplifications administratives, nouvelles obligations et exigences croissantes sur les toitures et parkings, les récents textes, dont la loi APER, transforment en profondeur le cadre réglementaire. Ces évolutions créent à la fois des opportunités et une complexité accrue pour les maîtres d’ouvrage, qui doivent désormais anticiper des règles techniques, des calendriers serrés et des modèles de valorisation plus exigeants. Dans ce contexte, comprendre ces changements et s’appuyer sur un accompagnement expert devient essentiel pour développer des projets solaires fiables, optimisés et conformes. 

UNE ÉVOLUTION FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE... 

Plusieurs évolutions législatives récentes témoignent de la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la transition énergétique. Parmi elles, la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), entrée en vigueur en mars 2023, marque une étape importante. Son objectif est de faciliter la mise en place de projets solaires en allégeant les démarches administratives et en permettant une identification plus rapide des zones adaptées au déploiement des énergies renouvelables. Elle introduit notamment les « zones d’accélération », définies par les collectivités, dans lesquelles les installations photovoltaïques bénéficient de procédures simplifiées et d’un environnement réglementaire plus favorable. 

La loi APER encourage également l’implantation de centrales solaires sur les toitures, les parkings ou encore les friches industrielles. Elle privilégie ainsi l’usage d’espaces déjà artificialisés plutôt que la mobilisation de nouveaux terrains. 

Ce texte vient compléter d’autres dispositifs existants, tels que la loi Climat et Résilience, la RE2020 ou le Décret Tertiaire, qui impose une diminution progressive des consommations d’énergie des bâtiments. Ensemble, ces réglementations instaurent un cadre incitant les entreprises à se tourner vers la production solaire pour contribuer à la décarbonation. 

...MAIS QUI S’EST RÉCEMMENT COMPLEXIFIÉ.  

Parallèlement, l’évolution des règles rend le paysage réglementaire plus complexe pour les acteurs du tertiaire souhaitant développer le photovoltaïque. À compter du 22 septembre 2025, les installations solaires d’une puissance supérieure à 100 kWc ne seront plus éligibles à l’Obligation d’Achat : les producteurs devront travailler avec un agrégateur pour valoriser leur surplus d’énergie. Ils pourront toutefois recourir à un appel d’offres simplifié intitulé     « PP2 Petit PV Bâtiment » afin de bénéficier d’un complément de rémunération financé par l’État. Ce mécanisme, encadré par la Commission de régulation de l’énergie et publié au Journal officiel le 7 août 2025, concerne les projets de 100 à 500 kWc installés sur des bâtiments ou des ombrières. La sélection se fait par mise en concurrence, avec un tarif plafond fixé à 95 €/MWh pour la première période et une garantie financière exigée de       10 000 € lors du dépôt de candidature. 

Ces nouvelles obligations, impliquant l’intervention de multiples acteurs (agrégateurs, responsables d’équilibre, CRE), alourdissent les démarches, freinent le passage à l’action et nécessitent une analyse détaillée de chaque projet afin d’identifier la solution technico-économique la plus pertinente. 

RAPPEL DES ÉCHÉANCES 

Selon la loi APER et les textes associés, pour les bâtiments neufs ou rénovés lourdement : une obligation prend effet dès 2025 de recourir à de l’énergie renouvelable ou à un système végétalisé pour une part minimale de la toiture. 

Les échéances à retenir sont les suivantes : 

• Le seuil de couverture évolue selon le calendrier : 30 % dès juillet 2023, 40 % à partir de juillet 2026, 50 % à partir de juillet 2027 pour certains bâtiments.  

• Pour les bâtiments existants (non neufs) > 500 m², l’obligation sera étendue ultérieurement (2028).  

Concernant les parcs de stationnement extérieurs, le volet applicable de la Loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 - Loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) impose que les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² soient couverts par des ombrières photovoltaïques. 

Adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2025, la loi Huwart assouplit les exigences de solarisation des parkings prévues par la loi APER. Elle permet désormais aux exploitants de parkings d’une surface supérieure à 1 500 m² de satisfaire à l’obligation de 50 % d’ombrage en combinant installations photovoltaïques et solutions de végétalisation. La part minimale dédiée aux panneaux solaires est abaissée à 35% de la moitié de la superficie, le solde pouvant être couvert par des aménagements végétalisés 

Les échéances à retenir sont les suivantes : 

• 1er juillet 2026 pour les parkings de plus de 10 000 m² (non gérés en concession ou DSP) ; 

• 1er juillet 2028 pour les parcs entre 1 500 et 10 000 m² 

ÊTRE ACCOMPAGNÉ D’UN EXPERT SUR VOS PROJETS 

Afin de répondre à ces exigences réglementaires, voici les étapes clés à envisager, de préférence accompagné d’un acteur spécialisé comme ALTEREA. Faire appel à un expert du domaine permettra, aux acteurs souhaitant mettre en place du photovoltaïque sur leur patrimoine, d’aller plus loin dans leurs projets en dépassant les schémas classiques : 

• Analyser la typologie et la taille du patrimoine 
  Chaque site étant unique, la stratégie doit être adaptée : étude de potentiel, étude de faisabilité, visites techniques… L’objectif est d’identifier précisément les surfaces valorisables et les contraintes associées.
   
• Collecter les données essentielles 
  Plans, consommations énergétiques, caractéristiques des bâtiments ou parkings… Ces informations sont indispensables pour définir les scénarios d’installation les plus pertinents. 
  
• Identifier le meilleur modèle économique  
  Ce travail inclut l’analyse des modes valorisation possibles (autoconsommation, vente, complément de rémunération), la planification des investissements, des coûts de maintenance et des solutions de financement.
   
• Concevoir les installations 
  L’expert dimensionne les systèmes photovoltaïques en intégrant les contraintes réglementaires, techniques, architecturales et budgétaires propres à chaque site.
   
• Piloter les travaux et la mise en service 
  Coordination des intervenants, contrôle des caractéristiques techniques des matériels, suivi de chantier et conformité réglementaire : un accompagnement professionnel garantit une installation maîtrisée et sécurisée.
   
• Assurer le suivi et la maintenance 
  Supervision des performances, maintenance préventive et corrective, gestion des garanties… Cette étape assure la pérennité et l’optimisation de la production solaire. 

Pour les acteurs professionnels, la période 2025-2026 est un tournant : les obligations de solarisation des parkings et bâtiments ne sont plus théoriques mais imminentes. Le modèle économique s’affine et le temps des « on verra plus tard » est révolu. Se préparer activement, cadrer le projet dès maintenant, et envisager l’installation photovoltaïque comme un programme stratégique (et non plus comme une simple option) est désormais indispensable.