Le logement social pourrait-il devenir européen ?

16/12/2019

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Construire une politique européenne en faveur de la production de logements sociaux, est une des attentes émises par les acteurs du monde HLM. Cette suggestion pourrait être envisagée par les instances européennes également.

« Il y a une prise de conscience politique au plus haut niveau sur le fait qu’il y a une crise du logement dans toutes les métropoles européennes, et qu’il faut investir dans le logement abordable en aidant les Etats-membres en ce sens », évoque Laurent Ghékière, directeur des affaire européennes de l’USH.

Aujourd’hui, le logement ne constitue pas une compétence des instances européennes. Le sujet est abordé au travers de politiques liées à la transition énergétique ou aux droits sociaux.

Pourtant, l’Union Européenne participe déjà financièrement dans certains projets liés au logement. En effet, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) a co-financé avec un prêt de 107 millions d’euros une opération de 1 300 logements neufs et 4 200 rénovations, gérée par le réseau Canopée (groupement d’intérêt économique créé entre les bailleurs Oise Habitat, Opac d’Amiens, l’Opal et Reims Habitat).

L’Allemagne pourrait bénéficier également d’une aide financière européenne. Après avoir vendu l’ensemble de son parc dans les années 90, le pays tente de reconstituer une offre de logement social. Les instances européennes pourraient intervenir dans ce cadre.

Un plan d’actions européen pour le logement abordable 2019-2024

Début 2019, juste avant les élections européennes, un plan d’actions européen pour le logement abordable 2019-2024 a été présenté avec 5 mesures phares :

  1. Poursuivre le partenariat logement de l’agenda urbain UE et le doter de moyens de mise en œuvre
  2. Création d’un Fond Européen d’Investissement pour le logement abordable dans le cadre d’InvestEU
  3. Réviser le pacte de stabilité et de croissance (exclure les dépenses publiques d’investissement de long terme en logement abordable compte tenu des coûts évités et des recettes fiscales induites)
  4. Mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux et du droit à l’accès au logement social dans les politiques et programme UE
  5. Consolider le cadre juridique propre au logement social dans le marché intérieur

Un Sommet Européen du logement pourrait avoir lieu chaque année. Il permettrait de faire un point sur la situation grâce au rapport « L’Etat du logement dans l’Union Européenne ».

Des financements européens déjà existants

Comme évoqué précédemment, la BEI investit déjà financièrement dans certains projets liés au logement. Il existe d’autres sources de financement européennes dont peuvent bénéficier les bailleurs sociaux :

  • Le programme européenne Interreg qui promeut la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l’environnement
  • Le fonds social européen pour lutter contre l’inclusion sociale
  • Le Plan Juncker, géré en France par la Caisse des Dépôts, propose des aides liées à la réhabilitation thermique, la rénovation ou encore un dispositif dédié à « l’habitat spécifique » (logements étudiants, EPHAD)
  • La Banque du développement du Conseil de l’Europe (la CEB) qui propose des prêts et garanties pour financer des projets de cohésion économique, sociale et territoriales dans différents secteurs
  • Le FEDER pour la rénovation thermique et le logement adapté

La neutralité carbone pour 2050

Si toutefois un modèle européen du logement social venait à se dessiner, les politiques menées devront respecter les engagements liés à la neutralité carbone pour 2050. Dans ce cadre, en janvier 2020, un cadre réglementaire ainsi qu’un plan d’actions européen viendront définir les directives et différentes normes en matière de rénovation thermique des logements. Un fonds d’investissement devrait également être créé.