Un nouveau pas pour la construction industrialisée

En 2018, Bernard MICHEL et Robin RIVATON, respectivement Président et Directeur général de REAL ESTECH, ont été missionnés par Julien DENORMANDIE, alors Ministre du Logement, pour développer une réflexion autour de la construction à moindre coût et bas carbone et de la dématérialisation de l’information dans le secteur de l’immobilier. Cette réflexion devait prendre en compte une nouvelle gestion de l’espace ainsi que le développement des usages et des services à destination des Français. A l’issue de ces travaux, le rapport « L’industrialisation de la construction » a été publié. Explications.

Le rapport fait d’abord un état des lieux mettant en avant les difficultés que rencontre le secteur du bâtiment : projets de plus en plus coûteux et complexes avec le développement de nouvelles approches technologiques et industrielles ; le manque de ressources humaines ; une productivité mal optimisée… Une fois ce constat établi, quatorze propositions ont été formulées afin d’améliorer l’offre « hors-site ».

LA CONSTRUCTION INDUSTRIALISÉE ET SES ENJEUX

La construction industrialisée, s’inscrivant pleinement dans la RE2020, consiste à la préfabrication des éléments structurels (façades, cloisons, planchers…) à laquelle s’ajoute une dimension industrialisée de l’assemblage sur site.

Les avantages de ce mode constructif sont multiples :

• un meilleur contrôle de la qualité dû à l’industrialisation ; 
• un abattement des coûts de construction en réalisant 80 à 85% des travaux en usine (contre 10% actuellement) ;
• une réduction des délais de mise en œuvre grâce à la production et l’assemblage en usine ;
• un confort optimisé pour les habitants en évitant les nuisances sur les chantiers ;
• une maîtrise du coût carbone avec l’émergence des techniques constructives durables.

14 PROPOSITIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONSTRUCTION INDUSTRIELLE EN FRANCE

Les quatorze propositions développées dans le rapport reposent sur cinq piliers.

Pilier 1 : Relever le juste coût de la construction

• Les promoteurs devront présenter leurs projets avec le coût détaillé de la construction pour les projets de grandes ampleurs.
• Le rapport préconise le dépôt d’un relevé statistique comparant la durée réelle des chantiers et la durée présentée lors du dépôt du projet engageant des pénalités en cas de dépassement.
• Comme le prévoit la RE2020, l’analyse du cycle de vie devra être rendue obligatoire.

Pilier 2 : Encourager l’innovation industrielle

• La création d’un référentiel de certification est encouragée pour les éléments préfabriqués qui ont une dérogation pour le dispositif standard.
• La réalisation d’une base de données par les producteurs de la construction industrialisée est nécessaire afin d’évaluer la durabilité et la performance des éléments de construction.
• Les dérogations accordées devront être communiquées publiquement (performance énergétique, accessibilité, acoustique, ventilation…) aux maîtres d’ouvrage.
• Le rapport préconise d’introduire les éléments de la construction industrialisée dans le livre premier du code de la construction et de l’habitation.
• Une aide sera apportée jusqu’à 10% de l’investissement des dix premières usines portées par tout acteur de la filière avec un objectif minimal de production équivalent à mille logements ou 50 000 m² de surface au sol dans les zones de revitalisation urbaine (ZRU) et rurales (ZRR).
• Afin de favoriser les formats identiques dans le secteur du bâtiment, le développement d’une approche de standardisation entre les différents acteurs est fortement conseillée.

Pilier 3 : Améliorer l’accès à la commande publique

• Les critères de dérogation seront étendus de manière à initier un processus de construction industrielle dont au moins 90% de la production a été réalisée dans un site de production en France.
• Le rapport recommande d’élargir le cadre de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 qui détaillent les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés : l’urgence simple et l’urgence impérieuse.

Pilier 4 : Aménager le cadre juridique

• La valorisation du régime des Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (EPERS) permettra de donner un cadre rassurant et lisible aux industriels et aux donneurs d’ordre. Il sera construit autour de trois éléments juridiques : un contrat entre l’industriel et les concepteurs ; un contrat de vente avec les prestations annexes ; un procès-verbal lors de la livraison des éléments mobiles. Pour ce faire, la notion de construction industrialisée remplacera celle de la préfabrication définie aujourd’hui par le code de la construction et de l’habitation.

Pilier 5 : Structurer la filière de formation initiale et continue

Selon le ministère de l’Écologie, 43% des industriels ne trouvent pas les profils dont ils ont besoin et 20% refusent des commandes par manque de compétences. L’objectif est donc de déployer :

• des formations professionnalisantes, certifiantes et qualifiantes spécialisées dans la construction industrielle au sein du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
• des apprentissages en formation initiale et continue pour les professionnels du bâtiment afin qu’ils s’expertisent dans le domaine de la construction industrialisée.

LE MOT D’ALTEREA

De par son ADN, ALTEREA a pour vocation de répondre aux besoins de ses clients sur la transition énergétique par des moyens alternatifs, innovants et ambitieux.

Selon Guillaume DELOUCHE, chef de projets en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage chez ALTEREA, les quatorze propositions développées dans le rapport « L’industrialisation de la construction » permettent de lever des freins juridiques, techniques, administratifs et financiers pour le secteur du bâtiment. Le rapport s’inscrit dans une approche multi-domaine favorisant l’industrialisation.

ALTEREA souhaite devenir un acteur déterminant de la démarche en créant des partenariats avec des industriels locaux et en pilotant des rénovations audacieuses s’appuyant massivement sur la préfabrication.

Le rapport « L’industrialisation de la construction » a également été approuvé par l’ACIM, un syndicat professionnel des acteurs de la construction industrialisée, qui juge le texte utile et qui apporte son soutien total. Les quatorze propositions signent les prémices du développement de la filière en France qui s’institutionnalise progressivement.