Rénovation : le Label bas-carbone est désormais disponible

21/10/2021

  • 5 min
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Créé en novembre 2018 par le Ministère de la Transition écologique et plusieurs partenaires, dont l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), le Label bas-carbone favorise l’émergence de projets volontaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a pour ambition de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.


Au départ, ce Label concernait uniquement les domaines de l’agriculture et des forêts. 107 projets ont pu être labellisés dans le secteur de la forêt et 302 dans celui de l’agriculture. Ces projets ont abouti à la non-émission de 307 700 t de CO2, soit l’équivalent de l'impact carbone pour l'alimentation de 137 000 français pendant 1 an (à raison de 3 repas par jour).

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Comment fonctionne-t-il ?


L’accès à ce Label émane d’une démarche volontaire de la part des entreprises qui annoncent leurs projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et en vendent les certificats à des acquéreurs volontaires. Ainsi, collectivités, entreprises et même citoyens peuvent financer ces projets afin de compenser leurs émissions résiduelles. Les acquéreurs volontaires peuvent aussi avoir la volonté de contribuer à l’effort collectif. Dans ce cas, la certification par le Label bas-carbone constitue une reconnaissance des réductions d’émissions de gaz à effet de serre et atteste d’un impact positif pour le climat. L’entité qui a alors apporté un financement pour un projet labellisé peut se prévaloir d’une contribution pour le climat à hauteur de la réduction des émissions.


Pour obtenir le Label bas-carbone, les projets doivent être additionnels, ce qui veut dire, aller au-delà de la réglementation en vigueur. Ils doivent également se référer à une méthode approuvée par le Ministère de la Transition écologique. Cette méthode vient préciser le scénario de référence ainsi que le calcul de réduction des émissions. La réduction des émissions va ensuite faire l’objet d’une vérification par un tiers indépendant ce qui permettra de reconnaître sa validité.


Le but de la démarche est d’aider les porteurs de projets locaux à financer leurs projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.


Ils sont donc financés par des entreprises françaises, des établissements publics, des collectivités territoriales… volontaires. Ce Label implique uniquement des projets situés en France. Les entreprises soumises aux quotas d’émissions européens (producteurs d’électricité, industries lourdes, compagnies aériennes) n’ont pas la possibilité d’acquérir des certificats de réductions d’émissions de gaz à effet de serre. Le prix moyen observé pour la vente des projets est de 30€/tCO2.


Comment obtenir la labellisation de son projet ?


Avant d’être labellisé, un projet doit passer par 4 étapes :

  1. La notification
    Cette première étape vise à informer l’autorité de son intention d’enclencher un projet et de le soumettre à la labellisation bas-carbone. Grâce à cette étape, le projet va pouvoir démarrer, il n’a pas besoin d’attendre la fin des démarches administratives. La date de notification du projet va correspondre à la date à laquelle pourra commencer la période de comptabilisation des réductions d’émissions et donc la période de validité du projet.
  2. La demande de labellisation
    Elle s’effectue par le biais du dépôt, par voie électronique, d’un document descriptif du projet auprès de l’autorité. Ce document doit justifier sa conformité à la méthodologie approuvée par l’autorité.
  3. L’instruction
    L’autorité va instruire la demande de labellisation dans un délai de deux mois.
  4. La labellisation
    La labellisation du projet peut être accepté ou refusé par l’autorité.

Comment sont reconnues les réductions d’émissions ?


La vérification des réductions d’émissions se fait en 3 étapes :

  • Vérification des réductions d’émissions par l’auditeur
  • Demande de reconnaissance des réductions d’émissions par le porteur de projet
  • Reconnaissance des réductions d’émissions par l’autorité
Trois typologies de réduction d’émissions sont éligibles à la labellisation bas-carbone : classiques, anticipées ou indirectes. Dans tous les cas, des contrôles aléatoires peuvent être effectués par l’autorité. Si le porteur de projet refuse de se soumettre à l’un de ces contrôles, il se verra obtenir la perte de la labellisation.


Comment se déroule le financement du projet ?


Tout entreprises, collectivités, particulier peut, s’il le souhaite, financer un projet de réduction d’émissions. Il a accès à tous les projets sur le site du Label bas-carbone. C’est au porteur de projet que revient la responsabilité de trouver les financements nécessaires à la mise en œuvre de son projet. L’obtention du Label ne constitue en aucun cas une garantie de financement. Le financement peut être réalisé avant ou pendant la mise en œuvre du projet. Mais il doit impérativement avoir eu lieu avant la reconnaissance des réductions d’émissions.


Une fois les réductions d’émissions reconnues, elles seront au bénéfice du financeur. Cependant, le montant des financements n’est pas encadré par le Label. Il est tout de même recommandé aux porteurs de projet d’évaluer les coûts relatifs à la mise œuvre du projet ainsi que le volume de réduction des émissions afin d’établir un montant minimum.


Elargissement à la rénovation des bâtiments


Le Label bas-carbone consacré à la rénovation des bâtiments va suivre le même processus de labellisation. La seule différence se trouve être la méthodologie. En effet, pour garantir la réduction des émissions de CO2, les projets doivent suivre l’une des 10 méthodologies approuvées par le ministère. Chaque méthodologie cible un secteur ou des pratiques sectorielles et explicite les exigences applicables aux projets. Ainsi, le CSTB a publié, fin août 2021, une nouvelle méthodologie dédiée à la rénovation des bâtiments.


Pour consulter le document, cliquez ici.


Selon la méthodologie élaborée par le CSTB, les opérations qui peuvent prétendre au Label bas-carbone sont :

  • Les opérations de rénovation énergétique qui atteignent au moins le niveau BBC rénovation et qui font appel à des matériaux ou produits issus du réemploi, à des matériaux ou produits contribuant à la performance énergétique des bâtiments et à d’autres produits.
  • Les opérations de rénovation faisant appel à des matériaux ou produits issus du réemploi (avec ou sans changement d’usage).


Dans le cadre du développement du Label bas-carbone, une plateforme présentant les projets labellisés et en cours de création. Elle permettra également la mise en relation avec les candidats au financement. Un appel a également été lancé auprès des entreprises volontaires afin de créer un fonds d’amorçage de 30 millions d’euros.