Un report préférable de la RE2020 pour les acteurs du bâtiment

3/06/2019

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Prévue par la loi ELAN, la Réglementation Environnementale (RE) des bâtiments neufs doit être appliquée en 2020. À la suite d’un premier bilan, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) demande au gouvernement un report de son application.

Le CSCEE, regroupant différents acteurs du bâtiment, travaille à l’élaboration de cette RE2020 en collaboration avec l’État. Depuis la promulgation de la loi ELAN, environ 250 contributions ont été apportées pour construire cette nouvelle réglementation.

Toutefois, à la suite d’un premier bilan, Thierry Repentin, président du CSCEE, a demandé un report de l’échéance d’application de la RE2020. Selon lui, « confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE2020. Le CSCEE sollicite donc le gouvernement pour que 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes ».

L’expérimentation E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone), engagée depuis 2016, a déjà permis d’anticiper cette nouvelle réglementation. À ce stade, 600 bâtiments ont déjà fait l’objet de l’expérimentation qui permet d’évaluer leur empreinte carbone.

E+C-

Le CSCEE apporte déjà plusieurs réflexions notamment concernant l’indicateur carbone. C’est un nouvel enjeu pour les acteurs du bâtiment. En effet, il implique la prise en compte de l’analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment et donc de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à la construction, l’exploitation et la déconstruction des bâtiments. Ainsi, les professionnels devront davantage s’interroger sur le choix des matériaux, leur provenance, leur recyclage mais également sur le type d’énergie utilisée.

Voici les domaines d’interrogation sur lesquels se penche principalement le CSCEE pour élaborer la RE2020 :

  • L’expression des exigences sous la forme « socle + points » : appliquer une exigence minimale énergie-carbone complétée d’une performance à obtenir librement sur les aspects énergie et/ou carbone, comme c’est déjà le cas pour l’expérimentation E+C-
  • Le périmètre d’évaluation : prendre en compte les aménagements de la parcelle au travers d’un indicateur pédagogique. En revanche, le CSCEE, ne préconise pas de prendre en compte l’impact carbone dans le cadre d’opérations de démolition préalable à la construction afin de ne pas décourager les professionnels
  • L’obligation de recours à la chaleur renouvelable ou plus globalement aux énergies renouvelables : selon le CSCEE, le seul recours à la chaleur renouvelable ne doit pas être obligatoire. Il faut prendre en compte plus largement l’ensemble des énergies renouvelables (et notamment l’électricité exportée)
  • Le stockage temporaire de carbone : mettre en place un indicateur dédié au carbone stocké dans le bâtimentmais qui n’est pas agrégé dans l’évaluation de l’empreinte carbone de celui-ci. De plus, le CSCEE préconise, dans un premier temps, de ne pas déterminer d’exigence sur cet indicateur, il pourra être fixé à la suite de différents retours d’expérience
  • Le confort en période estivale : retenir une formulation de l’exigence du confort d’été selon une approche à trois niveaux (absence d’inconfort, inconfort tolérable, inconfort inacceptable) et prendre en compte le risque d’installation ultérieure de la climatisation
  • La prise en compte des autres usages mobiliers (chargement des téléphones portables, électroménager, …) et immobiliers de l’énergie : introduire un indicateur pédagogique pour le calcul de l’autoconsommation de l’électricité produite sur site pour les autres usages mobiliers. Le CSCEE souhaite également prendre en compte les autres usages immobiliers tels que les ascenseurs ou encore l’éclairage des parties communes dans la future réglementation
  • La surface de référence : retenir un dénominateur commun des indicateurs énergie et carbone, avec la surface habitable (SHAB) pour le résidentiel et pour le tertiaire, la surface utile (SU)
  • La fin de vie des bâtiments : étudier la sensibilité suivant les différentes hypothèses de durée de vie des bâtiments