Rôle des collectivités : la programmation pluriannuelle de l’énergie

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), insiste sur le fait que les territoires sont au centre de la transition énergétique, mais elle souligne également que l’articulation des dispositifs de gouvernance locaux avec le cadre national reste un sujet à approfondir.

Les sujets de la PPE qui concerne les collectivités

Le développement des transports collectifs et/ou non polluants est un volet essentiel de la PPE. Pour traduire ce volet de façon concrète, une loi d’orientation sur les mobilités est en cours. Elle devra notamment se concentrer sur la résorption des zones blanches de la mobilité via la création d’autorités organisatrices du transport dans les communautés de communes.

L’urbanisme et l’étalement urbain forment un autre sujet important compris dans la PPE. Ainsi, l’État souhaite encourager les collectivités à promouvoir une gestion économe de l’espace. Pour cela, plusieurs solutions sont envisagées :

• Aides à la revitalisation des commerces de centre-ville
• Lutte contre l’artificialisation des sols
•  Soutien aux mesures favorisant le télétravail
• Renforcement des plans de mobilité
• Mise en place de plans de mobilité rurale

Les instruments à disposition des collectivités

Les régions sont en tête de file sur les sujets énergétiques, car elles sont chargées de coordonner l’action des collectivités territoriales sur l’énergie. Cela se fait notamment par le biais des Sraddet, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires.

À un niveau inférieur, les EPCI, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, sont les autorités organisatrices de la transition écologique avec la réalisation des PCAET, Plans Climat-Air-Energie territoriaux. Ainsi, leur pouvoir s’exerce sur :

• La rénovation énergétique des bâtiments publics
• L’organisation des réseaux de transport
• La mise en place de réseaux de chaleur
• La gestion des déchets voire la production d’énergie

Rappelons que les PCAET sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Mais la mise en place de ces plans accuse un certain retard, car au 22 janvier 2019, seulement 14 étaient signés sur 700 au total.

Encore en phase d’expérimentation, les contrats de transition écologique sont conclus entre l’État et les collectivités. Ces contrats comprennent un programme d’actions avec des engagements précis établis entre partenaires ainsi que des objectifs de résultat qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.