Un an de plus pour le dispositif des CEE

Alors que la 4^e période du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) devait s’achever fin 2020, la secrétaire d’État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, a annoncé que la période serait finalement prolongée d’un an.

Conséquence logique de cette prolongation, l’objectif passe de 1 600 TWhc à 2 133 TWhc. Ainsi les 1 600 TWhc à atteindre d’ici 2021 sont prévus pour les CEE dits « classiques » et les 533 TWhc pour les CEE dits « précarité énergétique ».

Partie 1 : Où en est la 4^e période des CEE (2018-2020)

Ci-dessous, quelques chiffres correspondants à la 4^e période du dispositif CEE :

• Entre 8 et 10 milliards d’euros d’actions devraient être enclenchés d’ici la fin de la période
• 92 TWh/an devraient être économisés pendant 15 ans
• 150 milliards d’euros devraient être économisés pour les consommateurs
• 500 000 opérations de rénovation auraient eu lieu dans le résidentiel en 2018*
• 395 000 actions d’isolation auraient été accompagnées en 2018 par les CEE*
• 114 000 remplacements de chaudières auraient eu lieu en 2018*
• 62% des opérations auraient concerné des ménages modestes (73% pour les opérations d’isolation des combles perdus)*

*Chiffres du groupe Effy selon les données transmises par le ministère de la Transition énergétique et solidaire

Le dispositif des CEE fait régulièrement l’objet d’études et d’évaluations selon le gouvernement. Il se trouve également au centre de travaux académique et les instances européennes l’examine régulièrement. Mobilisés dans le cadre de ces enquêtes, une centaine d’entreprises, 25 délégataires d’obligations, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont conclu que le dispositif des CEE était efficient.

Partie 2 : 12 nouveaux programmes entrent dans le dispositif

Un arrêté du 8 mars 2020 valide une nouvelle série de douze programmes entrant dans le dispositif des CEE, ils représentent la somme de 78 millions d’euros. Les nouveaux programmes portent notamment sur :

• La réduction des consommations d’énergie dans les zones non interconnectées
• La mobilité et les transports pour la rénovation énergétique chez les bailleurs sociaux et la formation des acteurs du tourisme en Outre-mer
• La promotion de modes de déplacements décarbonés
• Le développement et la logistique urbaine durable
• Les modes de déplacement et de livraison actifs

Partie 3 : Lutte contre les fraudes : des contrôles renforcés

Cependant, le gouvernement appelle à une grande vigilance vis-à-vis des fraudes. En effet, depuis 2015, une cinquantaine de sanctions auraient été prononcées allant de quelques centaines d’euros à plusieurs millions d’euros.

Depuis avril 2018, sur les opérations d’isolation des combles, et janvier 2019, sur les opérations d’isolation des planchers, les signataires sont tenus de faire contrôler par un organisme spécialisé, de façon aléatoire, 5 à 10% des chantiers réalisés au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique. En 2018, les exigences relatives aux entreprises chargées de mener les travaux ont été renforcées avec une obligation de justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour les assumer.

Partie 4 : Le coup de pouce économies d'énergies prolongé

Mis en place depuis le début de l’année 2019, le coup de pouce économies d’énergie permet d’aider tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Ce dispositif est également prolongé jusqu’à 2021. Un premier bilan sera établi au cours de l’année 2020.

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie ne cesse de se développer pour élargir sa gamme de programmes éligibles. Selon les professionnels et le gouvernement, il s’agit d’un dispositif efficient, c’est pourquoi les 5^e et 6^e périodes du dispositif des CEE devraient être fixées en 2020.