CONTEXTE
Le Conseil Départemental de l’Essonne, via l’accord-cadre UGAP, a souhaité réaliser un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), suivant la méthode Bilan Carbone®, élaborée par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
Deux exercices ont été réalisés en parallèle :
- D'un côté le BEGES Patrimoine et Services, qui évalue l’impact environnemental du CD 91 à l’échelle de son patrimoine et de ses compétences ;
- De l’autre le BEGES Territoire, qui vise à mesurer les émissions de l’ensemble du département, selon une approche cadastrale.
Pour information, depuis janvier 2023, le décret BEGES a élargi le périmètre des bilans d’émissions de GES présents dans le code de l’environnement. Découvrez ces nouvelles mesures dans notre article : https://www.alterea.fr/le-lab/decret-beges-signe.
VOLET PATRIMOINE ET SERVICES
- Objectifs :
L’objectif de ce bilan est de mesurer l’impact des différents postes, d’évaluer l’avancement du plan d’actions existant et réactualiser la trajectoire de baisse des émissions jusqu’en 2050.
- Organisation :
La réunion de lancement du projet a eu lieu en février 2022. Nos équipes ont accompagné le Conseil Départemental dans la réalisation de son 4e Bilan Carbone®, après ceux de 2012, 2016 et 2019, avec comme année de référence 2021. Plusieurs corrections et réajustements ont été réalisés, notamment sur la prise en compte des subventions aux établissements rattachés dans le périmètre.
Les ateliers de co-construction du plan d’actions ont eu lieu en juin 2022 en deux temps :
- Energie et Immobilisations
- Transports, achats et déchets
Lors de ces ateliers, il a d’abord été demandé aux participants d’évaluer l’avancement et la complétude des actions existantes du plan d’éco-responsabilité du département, qui porte sur la période 2020-2022. Ensuite, une phase de propositions de nouvelles actions a permis d’alimenter le prochain plan d’éco-responsabilité qui se déroulera entre 2023 et 2027.
- Résultats :
Le plan éco-responsabilité se structure en 6 axes, qui comptabilisent au total 27 actions :
- Collèges
- Environnement
- Administration
- Mobilités
- Citoyenneté
- Voirie : créé en 2022
La valeur ajoutée d’ALTEREA porte sur l’évaluation des réductions d’émissions de GES associées à chaque action. Deux scénarios ont été construits :
- Initial : Réduction de 16% des émissions entre 2021 et 2027, à partir des données d’entrée fournies par le Département
- 2027 : Réduction de 22% des émissions entre 2021 et 2027, en ajustant les données d’entrée pour s’aligner sur la trajectoire Stratégie Nationale Bas-Carbone (83% de réduction des émissions de GES entre 1990 et 2050).
VOLET TERRITOIRE
- Objectifs :
L’objectif de ce bilan est d’étudier l’ensemble des flux qui permettent l’activité d’un territoire, au sens géographique du terme (commune, département, région, etc.). Ce bilan territorial est réalisé selon une approche cadastrale. Ainsi, les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre correspondent à l’ensemble des consommations et des émissions produites par des sources, fixes ou mobiles, situées à l’intérieur du territoire (exemples : consommation de carburants de véhicules se déplaçant sur le territoire, procédés industriels d’industries localisées sur le territoire, émissions liées aux installations de chauffage des habitant(e)s du territoire, etc.).
Il permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre des secteurs suivants : résidentiel, tertiaire, transport (routier et non routier), industrie (branche énergie et hors branche énergie), agriculture et déchets.
A partir de l’estimation des émissions de gaz à effet de serre territoriales, 3 scénarios prospectifs ont été construits. Ils permettent de simuler différentes trajectoires de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire jusqu’à 2050.
- Organisation :
La réunion de lancement du projet a eu lieu en février 2022. Les données ont été collectées auprès de différentes sources (AirParif, IDF Mobilités, Agreste, ORDIF, etc.), sur l’année de référence 2018 (données les plus récentes disponibles). La restitution intermédiaire des résultats a eu lieu en avril 2022. Elle permet de présenter les secteurs les plus significatifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’Essonne.
Un temps d’échanges avec différents services du CD 91 a été réalisé en mai 2022 avec l’objectif de construire différents scénarios prospectifs et d’identifier les leviers qui peuvent être actionnés pour chaque secteur étudié (indépendamment des compétences du Conseil Départemental). Trois scénarios prospectifs ont été travaillés durant ce temps d’échanges et ont été alimentés a posteriori par les services : un scénario au fil de l’eau, un scénario très ambitieux permettant d’atteindre les objectifs nationaux et un scénario intermédiaire. Ils ont ainsi permis de visualiser des “futurs possibles” en matière de trajectoire “Climat-Energie” sur le territoire, à travers la baisse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la hausse de la capacité de séquestration du carbone sur le territoire et de la production d’énergies renouvelables et de récupération.
- Résultats :
A l’échelle du Département, les émissions de gaz à effet de serre proviennent majoritairement du secteur des « transports routiers », qui représente près de 40% des émissions totales territoriales. Le secteur « résidentiel » représente quant à lui plus d’un quart des émissions de l’Essonne. Les secteurs « tertiaire » et « agriculture » représentent respectivement 14% et 11% des émissions totales du département. Enfin, les émissions de gaz à effet de serre des secteurs « industrie », « déchets » et « transports non routiers » sont moins significatives. Elles s’élèvent respectivement à 6%, 4% et moins de 1% des émissions estimées au niveau du Département.
