Copropriétés : 50 000 rénovations en 3 ans

15/10/2020

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PLURIENCE, l'UNIS, et la FNAIM, trois organisations de professionnels de l'immobilier, s'engagent sur le lancement de 50 000 chantiers sur des copropriétés dans les trois prochaines années, sous certaines conditions qu’ils ont fait savoir au Gouvernement. Retour.

Jean-Michel CAMIZON (PLURIENCE), Danielle DUBRAC (UNIS) et Jean-Marc TORROLLION (FNAIM), se sont tout d’abord félicités des décisions prises par le gouvernement en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés dans le plan de relance. En effet, ce dernier prévoit d'ouvrir aux copropriétés MaPrimeRénov’, que l'Etat va abonder de 2 milliards d'euros supplémentaires en deux ans. Seul bémol, les modalités précises de cette ouverture n'ont pas encore été définies.

Pour démontrer leur volonté d’être acteurs de cette transition, les trois organisations de professionnels de l’immobilier, s’engagent sur le lancement de 50 000 chantiers de rénovation de copropriétés dans les trois prochaines années. Cependant, pour pouvoir tenir cet engagement, elles ont émis à la ministre chargée du logement, Emmanuelle WARGON, une série de mesures.

Les mesures émises par les trois organisations

Première mesure : déléguer au conseil syndical la décision de faire réaliser les Diagnostic Techniques Globaux (DTG). La FNAIM, l’UNIS et PLURIENCE demandent la reconnaissance du rôle sociétal du syndic dans la conduite de la rénovation énergétique. Aujourd'hui, le DTG est décidée par l'assemblée générale de la copropriété. Ils veulent également que MaPrimeRénov’ prenne en charge le financement de cette première étape indispensable à la rénovation de toute copropriété, soit "à hauteur de 50% dans la limite de 10.000 €", selon le communiqué commun aux trois organisations.

Deuxième mesure : faire que les plans pluriannuels de travaux, qui seront bâtis sur la base de ces Diagnostics Techniques Globaux, soient pris sur une base quinquennale. Ainsi, les DTG auront surtout force de certification dans la durée, pour le maintien et la pérennité des aides de l’état qui auront présidé à la prise de la décision des travaux.

Troisième mesure : simplifier et rendre plus lisible MaPrimeRénov’. Celle-ci devra être allouée directement aux syndicats de copropriétaires éligibles, selon un objectif de résultat énergétique dans la rénovation globale votée, en ne prenant pas compte des revenus individuels. Ainsi, elle pourra être directement comptabilisée par le syndic dans le plan de financement du projet. Celui-ci pourra calculer en connaissance de cause la part à charge résiduelle pour chaque copropriétaire.

Quatrième mesure : pérenniser sur cinq ans des engagements en matière de rénovation énergétique, tels que MaPrimeRénov’ et les CEE. Concernant ces derniers, la 5ème période s'ouvre au 1er janvier 2022 et doit enfin donner la prime à la rénovation globale.