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La semaine dernière, le ton était monté entre le gouvernement et les fédérations du secteur du BTP sur la gestion de la crise sanitaire Covid-19. Samedi 21 mars, les deux parties auraient finalement trouvé un terrain d’entente avec la diffusion d’un communiqué décrivant différentes mesures concernant la protection de la santé des salariés mais aussi le dispositif de chômage partiel.
Pour Alban Lapierre, Président d’ALTEREA Groupe, les informations émises par le gouvernement depuis le début de cette crise sanitaire ne sont pas assez claires. Les entreprises sont confrontées à deux positions du gouvernement : « Restez chez vous pour ne pas propager le virus et engorger le système de santé MAIS allez travailler pour que l’économie ne s’effondre pas ». Cela ne permet pas d’assumer les engagements pour les salariés et les clients. Le gouvernement doit faire preuve de clarté et donner aux entreprises davantage de moyens s’il souhaite que ces directives soient appliquées au mieux.
Dans un communiqué de presse datant du samedi 21 mars, le gouvernement et les professionnels du BTP auraient trouvé un terrain d’entente pour assurer au mieux la continuité des chantiers.
Concernant la protection de la santé des salariés
La priorité pour les deux parties est d’assurer la sécurité des salariés. Dans ce cadre, le communiqué informe qu’un guide, rédigé par les fédérations du secteur du BTP, devrait paraître dans les prochains jours sur les bonnes pratiques à adopter. Ce guide sera, auparavant, validé par le Ministère du Travail et des Solidarités et de la Santé.
Certes, il sera rédigé par les fédérations du secteur mais avec l’appui et l’expérience des professionnels qui sont sur les chantiers. L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) contribuera également à l’élaboration de ce guide. En théorie, cela peut sembler une bonne chose mais dans la pratique cela risque d’être une autre histoire…..
L’objectif de ce guide est de donner « pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités ».
Concernant les chantiers de travaux publics, ce sont les préfets et maîtres d’ouvrage au niveau national qui doivent coordonner et prioriser les chantiers. Pour les chantiers plus complexes, un délai supplémentaire sera accordé pour définir des procédures adéquates.
Concernant le dispositif de chômage partiel
Le communiqué affirme que les entreprises du BTP peuvent bénéficier des différents dispositifs tels que celui du chômage partiel ou encore du fonds de solidarité. Les entreprises ne devraient normalement subir aucune sanction, même si certaines décident de ne pas intervenir sur les chantiers ou si elles présentent un retard sur leurs chantiers.
Le gouvernement affirme que ces dispositifs devraient s’appliquer rapidement (que ce soit pour le délai de réponse ou les versements).
Un terrain d’entente entre les fédérations du secteur et le gouvernement
Sur Twitter, Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment », diffuse également le communiqué en précisant « Il était temps que nous soyons entendus ! ».
L’Etat précise tout de même que « selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens ».
Un accord qui ne fait pas l’unanimité
De son côté, Denis Dessus, président de l’Ordre des Architectes réagit à la publication de ce communiqué et reste très clair : « Nous ne le permettrons pas si nous estimons qu'un seul acteur, maître d'ouvrage, entreprise ou maîtrise d'œuvre prend des risques inconsidérés pour des motifs macroéconomiques. ».
Un accord qui ne fait pas l’unanimité mais qui semble satisfaire dans un premier temps le gouvernement et les fédérations du secteur du BTP. En fonction de l’évolution de cette crise sanitaire du Covid-19, les mesures seront certainement modifiées.
