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Pour rappel, ces objectifs sont fixés, à partir d’une année de référence comprise entre 2010 et 2019, à :
Afin de savoir si le propriétaire est assujetti au décret tertiaire, ALTEREA propose de réaliser une vérification de la surface de plancher pour savoir si celle-ci est bien supérieure ou égale à 1 000 m². Dans la même optique, il est possible de vérifier si les usages du bâtiment concerné entrent bien dans le périmètre du décret.
ALTEREA vous accompagne dans la compilation des données de consommations énergétiques et récupère ainsi ces données sur les neuf dernières années. Nos experts analysent ensuite les données de consommations d’énergie entre 2010 et 2019 afin de choisir la meilleure année de consommation par site. En effet, pour saisir les données sur la plateforme OPEREAT, une année de référence est à renseigner au préalable. Pour rappel, celle-ci ne peut être antérieure à 2010. Dans le cas où les données seraient manquantes, ALTEREA propose de mettre en place des capteurs pour obtenir ces données en temps réels. Afin de recenser les compteurs d’énergie (gaz, électricité, réseau de chaleur …) existants ou à installer, notre équipe préconise la mise en place d’un plan de comptage. Celui-ci permet de disposer de l’ensemble des compteurs rendant alors possible la dissociation des consommations, notamment celles spécifiques, et de maîtriser les consommations d’énergie du site.
Une fois les données d’entrée récoltées, un diagnostic énergétique est réalisé afin de faire un état des lieux du bâtiment, et identifier la vétusté et la performance de l’enveloppe et des systèmes énergétiques. Ce diagnostic intègre également un bilan énergétique du bâtiment permettant d’identifier les gisements d’économie d’énergie et donc les préconisations de travaux adaptées, avec des chiffrages associés. Pour chaque type d’intervention, ALTEREA indiquera le coût et le détail technique de mise en œuvre, les Certificats d’économie d’énergie (CEE) valorisables ainsi que le temps de retour sur investissement. Enfin, des scénarios de rénovation énergétique seront proposés pour répondre aux obligations du Décret Tertiaire aux horizons 2030, 2040 et 2050.
À l’issue de chaque diagnostic énergétique, nos experts compileront, grâce à nos relevés sur site, toutes les données permettant de justifier une future modulation via la plateforme OPERAT. Ainsi les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales seront identifiées et les temps de retour sur investissement par action, calculés. Si des contraintes trop fortes sont constatées, cela sera mentionné dans un rapport et nos équipes préconiseront, au besoin, un diagnostic complémentaire pour justifier une modulation.
ALTEREA est en mesure d’assister les maîtres d’ouvrage dans la création et le dépôt des dossiers techniques sur la plateforme OPERAT. Cela est rendu possible par la formalisation d’un niveau de rendu type et l’extraction des données issues du diagnostic énergétique qui seront intégrées dans la plateforme OPERAT. Nos experts préconiseront des études complémentaires qui n’entrent pas dans le scope de prestations habituel.
Un accompagnement annuel des maîtres d’ouvrage dans la saisie des données de consommations énergétiques sur la plateforme OPEREAT est proposé par ALTEREA. Nos équipes se tiendront également disponibles pour mettre à jour les Dossiers Techniques jusqu’à la date butoir du 30/09/2026.
Lorsque les diagnostics énergétiques sont réalisés, les actions priorisées et hiérarchisées, le maître d’ouvrage a alors le choix entre l’un des trois scénarios proposés par ALTEREA dans le cadre du Décret Tertiaire. Une fois ce scénario défini, notre équipe rédige un programme qui peut être à la fois technique, énergétique, environnemental et fonctionnel en vue du lancement d’une opération de réhabilitation énergétique. Celui-ci détaille l’ensemble des travaux envisagés ainsi que les contraintes du site et l’organisation du futur chantier.
ALTEREA peut ensuite accompagner le maître d’ouvrage, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour l’accompagner tout au long du projet (conception/ réalisation/ réception et suivi de la performance). Mais ALTEREA peut aussi endosser le rôle de maître d’œuvre en co-traitance avec un cabinet d’architecture ou seul, si le projet le permet.
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