Le gouvernement dit non à la réinstauration de l’APL Accession

18/11/2019

Alors que le monde HLM était favorable à la réinstauration de l’APL accession, le gouvernement a rejeté l’ensemble des amendements formulés sur le sujet, le jeudi 7 novembre lors d’une séance publique à l’Assemblée Nationale. Cette décision intervient lors de l’examen du Projet de loi de finances 2020.

Pour rappel, l’APL accession est un dispositif d’aide pour les ménages modestes qui souhaitent acheter un logement. Il avait été supprimé dans la loi de Finances de 2018.

Le jeudi 7 novembre dernier, à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a exprimé son désaccord quant au rétablissement de ce dispositif. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, explique notamment qu’en 2018 le dispositif marquait une forte décroissance. C’est pourquoi il fut stoppé. De plus, le gouvernement ne souhaite pas le réinstaurer dans le projet de loi de finances 2020 afin de « favoriser l’émergence du bail réel solidaire (BRS) ».

Tous les amendements proposés au sujet de l’APL accession ont donc été rejetés. En revanche, un amendement devrait très rapidement être présenté afin que les ménages bénéficiant du BRS puissent souscrire un prêt à l’accession sociale.

L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a exprimé son désaccord face à cette décision. Selon l’organisme, les nombreuses décisions prises lors de la loi de finances 2018 mettent en péril l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. L’USH a d‘ailleurs proposé plusieurs mesures pour le projet de loi de finances 2020 dans l’optique de « relancer l’accession sociale à la propriété » :

  • Prolonger le prêt à taux zéro en zones B2 et C (zones rurales et villes moyennes) au-delà du 1er janvier 2020
  • Rétablir l’APL accession dans les conditions de 2017
  • Simplifier le régime des organismes de Foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS)
  • Soutenir le prêt social location-accession (PSLA) et l’étendre aux logements anciens