Intercommunalités-communes : répartir les compétences locales

Concernant la répartition des compétences entre les intercommunalités et les communes, les présidents de communautés et l’ADCF (Assemblée des communautés de France) ont des points de vue divergents. On vous dit tout.

Quelles sont les réclamations portées par l’AMF, l’ADF et les Régions de France ?

Les représentants de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Assemblée des Départements de France et des Régions de France se sont réunis pour rendre public un document de huit pages qui incite à une évolution des relations entre l’État et les collectivités territoriales.

Placer la commune au centre de la démocratie de proximité

Les signataires demandent l’inscription dans la Constitution de la clause de compétence générale des communes et leurs missions d’intérêt général. Les organismes considèrent l'intercommunalité comme un “outil de coopération et de mobilisation” mais craignent que celle-ci “impose ses vues aux communes et les dessaisisse de leurs compétences”. C’est pourquoi, ils désirent assouplir la loi NOTRe, mais aussi que puissent être créées des communes-communautés. C’est-à-dire, des communes qui exercent les compétences d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) quand elles sont issues de la fusion de toutes les communes membres d’une intercommunalité.

Garantir la libre administration des collectivités

Dans le document rendu public, les organismes appellent à “réformer les principes organisant les relations entre l’État et les collectivités” afin d’assurer une libre administration de celles-ci. Il est ainsi proposé d’accorder aux collectivités “un pouvoir réglementaire d’application des lois se substituant à celui du Premier Ministre”. Une garantie que “les collectivités locales soient associées à l’élaboration et à la rédaction des lois organiques” est également proposée. Enfin, les organismes demandent à ce que soit inscrit dans la Constitution une conférence nationale de la décentralisation.

Rendre les collectivités autonomes financièrement et fiscalement

À nouveau, les signataires de la contribution appellent à modifier la Constitution en y inscrivant le partage du produit de la TVA entre l’État et les régions. Cela permettrait de consolider l’autonomie financière des collectivités. La création d’une “loi d’orientation pluriannuelle des finances locales” est aussi demandée dans le document.

Répartir les compétences

Enfin, les signataires de la contribution réclament une nouvelle répartition des compétences sur les politiques publiques de proximité, dont :

• Le logement
• La rénovation urbaine
• Le sport
• La culture
• La santé
• …

Alors que les présidents de communautés proposent de simplifier et réduire le nombre de compétences des EPCI, et de rétablir la notion d’intérêt communautaire pour l’ensemble des compétences intercommunales, l’ADCF a une autre vision des choses.

La vision de l’ADCF

Afin de répondre à l’AMF, l’ADF et aux Régions de France, l’ADCF a dévoilé les conclusions d’une étude sur la gouvernance des intercommunalités. Cette dernière explique que la loi NOTRe est un outil souple avec plusieurs options que l’on peut mobiliser ou non. Ainsi, l’ADCF rappelle que les compétences des intercommunalités sont mises en œuvre au niveau des bassins de vie et concernent les thématiques suivantes :

• Économie
• Transports
• Urbanisme
• Environnement
• Gestion des déchets
• Transition énergétique
• Eau
• Assainissement

Certaines de ces compétences sont transférées aux EPCI, qui eux, définissent le transfert des compétences opérationnelles aux communautés ou aux communes.

Mais l’ADCF soutient l’idée de généraliser la conférence des maires afin que chacun trouve sa place, communes et communautés.

Les résultats de l’étude montrent également que 79% des intercommunalités ont ouvert les commissions thématiques aux élus municipaux. Cependant, l’ADCF constate avec regret que les maires ne délèguent pas assez aux conseillers municipaux ou ne transmettent pas systématiquement au conseil municipal les informations sur les projets intercommunaux.