Loi ELAN : des résistances à la réforme du secteur HLM

Plus d’un an après la promulgation de la loi ELAN à l’automne 2018, le secteur HLM se trouve en pleine phase de changements. En effet, il est temps d’appliquer les mesures prises par le gouvernement, même si pour certains, ce n’est pas la meilleure voie à suivre…

Concernant les regroupements d’organismes HLM

Les organismes HLM de moins de 12 000 logements ont jusqu’au 1^er janvier prochain pour décider de leur avenir. Certains acteurs du logement social restent inquiets concernant l’obligation de regroupement.

C’est notamment le cas de la Confédération Générale du Logement de l’Allier et sa présidente Anne-Marie Lamalle. Alors que plusieurs organismes de la région se sont déjà rapprochés (création de la SAC Evoléa ou encore la fusion entre l’OPH du Cher Val de Berry et sMontluçon Habitat), cette mesure ne fait qu’encourager la privatisation des organismes HLM, selon elle. En ce sens, la création d’une SAC (société anonyme de coordination) est une manière de mutualiser les compétences et moyens de chacun, tout en conservant l’identité de chaque organisme.

Pour d’autres organismes, le délai d’application est court, ne permettant pas d’analyser l’ensemble des opportunités de regroupements. Certains acteurs se sentent ainsi non impliqués lors des prises de décisions.

Au moment des réflexions sur la fusion avec Grenoble Habitat, l’OPH Actis s’était exprimé sur le sujet dans un communiqué en rappelant qu’il « est nécessaire de ne pas aller trop vite et d’étudier tous les paramètres ». Des discussions auraient été menées dans plusieurs instances telles que le Conseil d’administration et le Conseil de Concertation Locative mais aucun document n’aurait été transmis pour communiquer sur le sujet. Il a été décidé en juillet 2019 de repousser la fusion, prévue initialement pour le 1^er janvier 2020, après les élections municipales afin de « remettre à plat » l’ensemble du projet.

Douarnenez Habitat avait également exprimé son désaccord quant à la fusion avec Quimper Cornouaille et Finistère Habitat. Les salariés se sentaient peu informés sur le projet et sur l’avenir de leur poste.

Concernant la vente des HLM

Les avis restent également mitigés concernant l’objectif de vente de 40 000 logements par an fixé par la loi ELAN.

À titre d’exemple, le bailleur rennais Archipel Habitat « ne pratique pas la vente du patrimoine existant », affirme Cécile Belard, directrice de l’OPH. Elle précise que c’est un choix de l’organisme qui considère que cette mesure entraine la capitalisation du secteur du logement social.

Pour Marianne Louis, directrice de l’USH, la mesure encourage l’accession sociale. Toutefois, l’objectif de vente de 40 000 logements lui semble irréalisable : « avant, nous vendions 9 000 logements par an. Nous sommes à 10 500 ». Elle ajoute : « pour en vendre 40 000, il faudrait en avoir dix fois plus à la vente ».

Ce sont principalement les notions de capitalisation et de privatisation qui inquiètent les bailleurs, soucieux de ne pas remettre en cause tout le modèle existant.

Les regroupements ont des incidences sur les territoires à anticiper dans le cadre d’une réflexion large sur la place du logement social à l’échelle de ceux-ci avec les enjeux de concertation associés.

Par ailleurs, l’amplification de la vente des logements sociaux est une donnée nouvelle et impactante à intégrer dans les plans stratégiques patrimoniaux.