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Loi ELAN : transformation des bureaux vacants en logements
28/11/2019
La transformation de bureaux vides en logements est un sujet initié par la loi ELAN dans l’optique d’augmenter l’offre pour répondre à la demande en particulier dans les zones tendues. Dans ce contexte, le 19 novembre 2019, Action Logement a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ainsi que la création d’une société foncière.
La création d’un bonus de constructibilité avait déjà permis de réfléchir au sujet de la reconversion de bureaux vides en logements principalement intermédiaires et sociaux. D’autres outils pourraient enclencher le dispositif.
Un appel à manifestation d’intérêt
Un AMI a été lancé par Action Logement, donnant la possibilité aux propriétaires de se manifester afin d’identifier les locaux susceptibles de devenir des logements. Ils avaient jusqu’au 29 février 2020 pour déposer une candidature. Une première réponse sera donnée aux propriétaires dans les 45 jours qui suivent le dépôt de candidature. Ensuite, pendant deux à trois mois, une analyse technique, juridique et de faisabilité sera établie pour réaliser une présélection des projets.
Action Logement crée une société foncière
Action Logement a également annoncé, le 19 novembre 2019, la création d’une société foncière dont les missions seront de :
- Gérer l’acquisition de bureaux vacants et leur portage financier
- Identifier les opérateurs/acteurs qui pourront organiser leur reconversion en logements
Action Logement précise que cette procédure sera bien menée en collaboration avec les collectivités locales.
Filiale d’Action Logement Immobilier, la création de cette foncière émane du Plan d’Investissement Volontaire, présenté au printemps 2019, dont le financement est évalué à 9 milliards d’euros. 1.2 milliards d’euros sera consacrée à cette société foncière (600 millions de fonds propres et 600 millions de prêts).
La région Île-de-France concernées
La région Île-de-France fait partie des territoires qui concentrent le plus de zones tendues. Elle est donc directement impactée par ces possibles reconversions des bureaux. Une étude réalisée en 2018 démontre que 900 000m² de bureaux seraient vides, dans la région, depuis plus de 4 ans. La raison ? Ces bâtiments et espaces ne conviendraient plus aux attentes et besoins des entreprises. Dans ce cadre, une pré-liste de locaux aurait déjà été établie.
