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La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été adoptée le 23 novembre 2018. Celle-ci a une influence sur nos différents marchés et sur la manière d’appréhender les projets à venir. Voici un tour d’horizon des mesures de la loi logement qui vont certainement vous impacter et qu’ALTEREA devra dès à présent prendre en compte dans la réalisation de vos missions.
- Consulter notre fiche : Mémo Loi ELAN
Pour rappel, la loi ELAN impose aux organismes HLM de moins de 12 000 logements ou possédant un chiffre d'affaires de moins de 40 millions d'euros de fusionner ou de se regrouper d'ici le 1er janvier 2021. Sur 700 organismes de logement social, la moitié est concernée par cette obligation.
Dans le cadre de cette loi, un objectif de transformer 500 000 m² de bureaux en logements d'ici 2022 est lancé, notamment en Île-de-France. Un bonus de constructibilité de 30% supplémentaire par rapport au gabarit de la construction existante est accordé par le maire ou président de l'EPCI, en cas de transformation de celle-ci en logements.
La durée maximale que peut prendre l'étude des recours en première instance est limitée à 10 mois par le code de l'urbanisme. De plus, un renforcement des sanctions pénales et financières pour les locations touristiques abusives a été mis en place.
