Le Ministère de l'Écologie donne une feuille de route pour encourager les énergies renouvelables citoyennes

Le gouvernement souhaite soutenir l'émergence de projets utilisant les énergies renouvelables à gouvernance locale. Retour.

En novembre 2021, le Ministère de la Transition Ecologique a présenté une nouvelle série de dix mesures mettant en avant l’utilisation des énergies renouvelables avec une attention particulière portée aux projets à gouvernance locale (dont les actionnaires sont des citoyens et/ou des collectivités). L’objectif fixé est de parvenir à multiplier par cinq le nombre de projets citoyens d'ici à 2028, soit de soutenir le développement de 1 000 projets supplémentaires représentant l'équivalent de 10% de la production d'électricité en 2020. Ce chiffre se rapproche de l'objectif des 15% d’utilisation d'énergies renouvelables citoyennes en 2030 préconisé par le Conseil économique, social et environnemental.

A ce titre, la trajectoire de créer « au moins une communauté d'EnR par établissement public de coopération intercommunale (ECPI) » sera introduite dans la prochaine déclinaison de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Par ailleurs, le gouvernement mettra en avant deux solutions financières, à savoir :

• l'introduction d'un bonus de notation conféré aux projets citoyens concourant pour des appels d'offres nationaux qui auront une plus grande chance de s'arroger une rémunération par tarif d'achat;
• la diminution des coûts de raccordement électrique des projets de moins de 500 kilowatts (kW) qui sera prise en charge en partie par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe).

Enfin, le Ministère de la Transition écologique compte doubler le nombre de conseillers destinés aux projets à gouvernance locale en région en complément du nouveau réseau national d'accompagnement des collectivités territoriales qui comporte des conseillers spécifiquement attachés aux projets éoliens ou photovoltaïques.

Le gouvernement formalise son soutien aux projets utilisant des énergies renouvelables citoyennes. Ce dernier se penche également sur les évolutions réglementaires nécessaires au développement des projets citoyens de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane afin de n'omettre aucun potentiel énergétique.