De nouveaux budgets pour rénover l'habitat social

Avec le plan « France relance », le gouvernement a attribué une enveloppe de 500 millions d’euros pour la rénovation du parc social, sur les 30 milliards d’euros consacrés à la transition écologique. De plus, des acteurs déterminants ont alloué des sommes supplémentaires à cette enveloppe budgétaire, qui sont-ils ?

En septembre dernier, le plan de relance visant à construire « La France de demain » s’est positionné dans une démarche de relance verte de l’économie française. Quelques mois après, de nouveaux organismes entrent en jeu avec des budgets supplémentaires pour soutenir l’habitat social. En effet, ce financement initial est jugé modeste par certains acteurs sociaux au regard des priorités et des enjeux que ce secteur porte.

L’HABITAT SOCIAL, SECTEUR MAJEUR DU PLAN DE RELANCE

Devenir la première grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone d’ici 2050, telle est l’ambition du gouvernement. Tous les engagements et les initiatives liés au plan de relance doivent répondre à cette ambition, mais voici un focus sur le secteur de l’habitat social qui est bien sûr porteur d’enjeux et donc une véritable priorité.

Le parc social est constitué en partie de logements trop énergivores, fréquemment appelés des « passoires thermiques » (environ 7 millions de logements en France). « On appelle une passoire thermique un bâtiment dont la consommation énergétique excessive est due à une mauvaise isolation) » explique Laura BRES, cheffe de projets chez ALTEREA. « Cela engendre des ponts thermiques (entrée d’air froid l’hiver et d’air chaud l’été) soit un inconfort et une augmentation des charges pour les locataires. »

L’enveloppe, de 500 millions d’euros du plan de relance, dédiée à l’habitat social prévoit la rénovation énergétique de 40 000 logements sur l’ensemble du territoire national. Accompagnée de nombreuses autres préoccupations - telles que la lutte contre l’étalement urbain, le développement de solutions industrielles (en utilisant des matériaux bio-sourcés), l’amélioration du confort thermique, la maîtrise des charges, la diminution des émissions de gaz à effets de serre et l’obtention de label « bâtiments basse consommation » - la réhabilitation des logements sociaux représente un réel levier pour atteindre la neutralité carbone espérée dans ce plan. Récemment d’autres acteurs, hors plan de relance, sont venus augmenter cette enveloppe et donc offrir des objectifs de rénovation et construction plus ambitieux.

LA BANQUE DES TERRITOIRES S’ENGAGE

C’est en soutien à l’habitat social que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts, a souscrit pour plus de 198 millions d’euros de titres participatifs auprès de huit bailleurs sociaux en Ile-de-France. Cet outil juridique innovant, développé dans le cadre de la loi ELAN, permet aux investisseurs publics de souscrire des titres participatifs développés par les organismes HLM. La Caisse des Dépôts soutient ainsi les bailleurs à développer des fonds-propre pour construire et rénover davantage leur patrimoine. La Banque des Territoires encourage également les bailleurs sociaux à maintenir leurs programmes d’investissements afin de développer des territoires plus inclusifs pour les franciliens. En allouant ce budget supplémentaire, elle envisage le financement de la construction de 10 892 logements (dont 6 277 au titre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU)) et de la réhabilitation de 33 894 logements franciliens (dont 9 981 au titre de la PRU) dans les cinq prochaines années. 

Engagée auprès des bailleurs sociaux bénéficiaires, l’action de la Banque des Territoires permet de prioriser les quartiers identifiés dans le plan de relance. A ses côtés, le gouvernement intervient et débloque des nouveaux budgets.

ATTENTES ET REALITES : LE GOUVERNEMENT REAGIT

A la sortie du conseil ministériel des villes, tenu à Grigny le 29 janvier, un déblocage de 2.3 milliards d’euros a été annoncé. En complément du milliard initialement prévu dans le cadre du plan de relance, ce nouveau montant intervient pour mettre en place de nouvelles mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des quartiers prioritaires, essentiellement en Ile-de-France et à Marseille.

Faisant suite à l’appel du 14 novembre 2020, où des centaines de maires avaient interpellé le Président Emmanuel Macron au sujet de la hausse de la pauvreté dans les villes et les quartiers populaires, cette décision du gouvernement atteste d’une considération certaine pour la réhabilitation et la construction de logements sociaux dans les zones prioritaires notamment.

En complément, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) va recevoir 2 milliards d’euros supplémentaires par l’Etat et les autres financeurs de l’ANRU (200 millions d’euros de la part de l’Etat, 368 millions d’euros des bailleurs sociaux et 1.4 milliard d’euros d’Action Logement). Le but est de renforcer le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) avec des enjeux multiples : fournir des aménagements de qualité aux services publics et de santé, répondre aux attentes des équipes municipales élues, pallier les manques identifiés pendant les périodes de confinement…

Les récentes mesures au service de l’habitat social permettront de relever de nouveaux défis. L’un deux a été défini dernièrement : le gouvernement souhaite construire 250 000 logements sociaux neufs en deux ans. Cet objectif ambitieux répond aux attentes des acteurs sociaux suite aux 90 000 logements sociaux construits en 2020.