Installation sur les parkings d'ombrières photovoltaïques : le Sénat adopte un nouvel article de loi

Le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté une nouvelle proposition concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 80 places. Ce dispositif permettrait de créer jusqu’à 11 gigawatts soit l’équivalent de la puissance d’environ une dizaine de réacteurs nucléaires.

Un nouvel article pour accélérer la production d’énergies renouvelables

Les travaux sur le projet de loi de l’accélération des énergies renouvelables se poursuivent. L’article 11 de ce projet de loi préconise la mise en place progressive d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques dans les parkings comprenant plus de 80 places. Il ne sera pas obligatoire de couvrir toute la superficie des parkings, seule la moitié sera exigée. Cette disposition s’avère nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique et encourager la décarbonation de l’économie française. Elle s’inscrit également dans une démarche qui a pour objectif de multiplier par 10 la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts. Un déploiement de 50 parcs éoliens en mer est également prévu pour atteindre les 40 gigawatts.

Cette loi devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Les parkings comprenant plus de 400 places devront se munir de panneaux photovoltaïques avant juillet 2026. Les autres auront 5 ans à partir de la date d’entrée en vigueur pour la mise en conformité.

Des sanctions seront appliquées et des parkings exemptés

A noter que des sanctions seront appliquées en cas de non-respect, à hauteur de 50 euros par mois et par places. Cela impliquerait pour un parking de 80 places un montant de 48 000 euros par an.

Toutefois, sont exemptés :

• les parkings déjà protégés par des arbres sur la moitié de leur surface ;
• les parkings de poids lourds de plus de 7,5 tonnes ;
• les parkings situés à proximité de « sites remarquables » classés ou non afin d’éviter un dénaturement du paysage
• les parkings utilisant déjà des moyens de production d’énergie renouvelable.

De plus, l’article 11 prend également en compte les contraintes techniques, sécuritaires, architecturales et patrimoniales qui empêcheraient la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Il faut enfin noter que le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation de projets. L’objectif étant de raccourcir significativement les délais de développement.

Pour conclure, l’article 11 illustre donc la volonté du Gouvernement d’accélérer la production d’énergies renouvelables en France. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings, permettrait à la fois d’être plus indépendant mais aussi de lutter contre le réchauffement climatique.

Mise à jour de l'article suite au vote de l'Assemblée Nationale :

Suite à l'adoption du Sénat, l'Assemblée a voté, vendredi 9 décembre 2022, l'obligation d'installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs.

Suite à cela, quelques modifications par rapport à l'article de ci-dessus sont à prendre en compte.

• Le plus de 80 places n'est plus valable. Il s'agit maintenant du nombre de m². Ainsi, les parkings extérieurs de plus de 1.500 m² ont l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques. 
• Le caractère initialement optionnel des sanctions n'est plus et celles-ci sont systématiques en cas de non-respect de l'obligation.
• Un amendement LFI doublant les sanctions (à 20.000 euros et 40.000 euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté.