Plan de sobriété énergétique : ce qu'il faut retenir pour les bâtiments et les collectivités

2/11/2022

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Le 6 octobre dernier, le gouvernement a présenté son Plan de sobriété énergétique. Les 10 mesures proposées ont pour objectif de réduire de 10% en deux ans la consommation énergétique.

Ces nouvelles réglementations, appliquées dès cet hiver, permettront de réduire les coupures d’électricité et de limiter les ruptures d’alimentation de gaz. À plus long terme, il s’agit d’initier cette logique de sobriété nécessaire pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

Régulation thermique dans les bâtiments

Suite à la crise énergétique notamment liée à la guerre en Ukraine, le gouvernement a augmenté les aides comme MaPrimeRénov’ (prolongée jusqu’au 31 mars 2023) pour aider au changement des chaudières à fioul. Avec ce système de chauffage ou l’utilisation de compteurs, les propriétaires ont l’obligation de mettre en place des programmateurs de chaudière intelligents depuis 2018. Cette obligation, qui concerne actuellement tous les nouveaux bâtiments résidentiels, s’étendra à l’ensemble des bâtiments tertiaires ou résidentiels existants d’ici 2025. Grâce aux programmateurs, 5 à 15% d’économie de gaz sera réalisée.

Dès cet hiver, dans les bureaux, les températures devront être adaptées : 19°C maximum en journée, 16°C la nuit et 8°C lorsque les bâtiments sont inoccupés depuis plus de 3 jours.

Certains bâtiments ne sont néanmoins pas concernés par cette obligation. Les établissements comme les crèches ou les établissements de santé bénéficieront de marges de température plus élevées. A l’inverse, les gymnases, les lieux passants (ex : les gares), les ateliers ou encore les zones de logistique passeront à des températures plus faibles.

En été, le gouvernement recommande de régler la climatisation à 26°C et de la couper lorsque les bâtiments d’entreprise ou tertiaires sont vides.

Cette restriction encourage les propriétaires à installer des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) pour assurer un pilotage raisonné du chauffage et de l’éclairage intérieur. Ces systèmes permettraient de réduire de 20% la consommation d’énergie.

Le gouvernement souhaite également étendre cette obligation aux bâtiments tertiaires équipés de chauffage ou de refroidissement d’une puissance supérieure à 70 kW, avant 2027.

De plus, le plan de sobriété évoque le fait de décaler de quinze jours le début et la fin de la période de chauffe en fonction de la température extérieure dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Il est aussi question de limiter l’utilisation d’eau chaude sanitaire dans les bureaux afin de réguler la gestion des pointes de demande électrique.

Concernant les bâtiments publics, plusieurs travaux rentables peuvent dès maintenant être lancés : outils de régulation et de pilotage, isolation, changement de chaudière, d’éclairage… Le plan de Résilience de 50 millions d’euros complété ce mois-ci par une autre dotation de 150 millions d’euros, servira à couvrir les frais de ces chantiers.

Mesures spécifiques pour les collectivités

Plusieurs mesures spécifiques aux collectivités ont été proposées par l’Association des Maires de France (AMF), Intercommunalités de France, Amorce et la Banque des territoires.

Voici quelques exemples de mesures :

  • rénover l’éclairage public : 45% de l’éclairage public a plus de 25 ans et seulement 10% possède des ampoules LED ; 
  • réduire l’intensité lumineuse et éteindre les lumières sur certaines tranches horaires ;
  • réduire le chauffage au sein des structures sportives : de 2°C les gymnases et de 1°C l’eau des piscines et centres aquatiques ;
  • réduire le nombre de mètres carrés chauffés en regroupant les services publics dans les locaux le plus adaptés.

Pour information, en France, l’éclairage public représente 12% des consommations d’énergie et 31% des dépenses d’électricité.

Concernant le financement, lors de la présentation du plan de sobriété, le gouvernement a préparé un arrêté visant à reconduire et renforcer le programme CEE ACTEE 2 en 2023 sous la nouvelle appellation ACTEE +. Ce programme sera doté de 220 M€ sur une période de 4 ans. Il vise à soutenir les collectivités territoriales dans les projets de rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier, de l’éclairage public (Lum’actee), des piscines (Act’eau), des bâtiments classés ou de santé et des expériences d’effacement (Eff’actee) ou de sobriété.

Une association, en cours de création, portera ce nouveau programme. Elle se composera des fédérations des collectivités.

Le plan de sobriété énergétique prévoit d’autres mesures de sobriété à mettre en place dans différents domaines : les mobilités, le sport, le numérique ou encore l’accompagnement des entreprises et ménages.

Pour en savoir plus sur le plan de sobriété énergétique et ses nouvelles mesures : dp-plan-sobriete.pdf (ecologie.gouv.fr)