Présence d’amiante dans les écoles : un rapport qui inquiète

Le journal Le Monde a publié les conclusions de l’enquête des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) remis au printemps 2019 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’Éducation nationale. Ces résultats sont loin d’être satisfaisants. On vous dit tout.

L’étude a été réalisée auprès de 175 écoles publiques du premier degré qui ont été visitées durant la période scolaire 2017-2018. Ce rapport intitulé « Contrôle des obligations réglementaires relatives à la présence d’amiante dans les écoles publiques » était jusqu’à présent confidentiel. Cependant, on peut en retrouver une trace dans le procès-verbal de la réunion du 1^er avril 2019 du CHSCT du ministère de l’Éducation nationale.

Les résultats de l’enquête

Pour rappel, la présence d’amiante est proscrite dans toutes les constructions depuis 1997. Or, 88% des écoles inspectées ont été construites avant 1997. Dans ce cas, les collectivités doivent établir un DTA, diagnostic technique amiante. Mais l’étude révèle que 46% des établissements enquêtés ne possèdent pas de DTA. Parmi les établissements qui en possèdent un, seulement 9% ont prévu sa mise à jour, qui est pourtant obligatoire. On constate aussi que pour un tiers des établissements, le DTA ne contient ni plans ni croquis suffisamment précis pour être utilisés.

L’enquête dévoile également que les agents des collectivités ne sont pas sensibilisés au sujet des risques liés à l’amiante. On retrouve de l’amiante dans les faux plafonds, les dalles de sol, les soubassements de fenêtres, les murs de classe, les toitures des préaux, le long des tuyauteries…des bâtiments. La présence d’amiante ne représente pas un risque sanitaire lorsqu’elle est calfeutrée. En revanche, dès que des fibres d’amiante se trouvent dans l’air (lorsque des travaux sont réalisés par exemple), il y a un vrai risque pour la santé des occupants de ces établissements.

La réponse du gouvernement

Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale reconnait que « chaque établissement scolaire peut consulter son dossier technique amiante, mais que ces données ne sont pas centralisées, ne permettant pas d’avoir une vision nationale ». Elle répond également à Aude Luquet, députée Modem de la Seine-et-Marne au sujet de la cellule amiante sur le bâti scolaire. Celle-ci a bien été créée en juillet 2019, un premier point d’étape est attendu dans les prochains mois.

Un défaut de transparence

Suite à la publication du rapport, les syndicats de l’Éducation nationale, la FCPE et des associations de prévention et de victime de l’amiante ont dénoncé un « défaut de transparence » autour de la présence d’amiante dans les écoles. Ils demandent ainsi au ministère de l’Éducation nationale des « mesures d’urgence » :

• La réalisation et la mise à jour des DTA
• La constitution d’une base de données lisible par tous
• Le repérage systématique avant travaux
• La formation au risque amiante des agents de maintenance et d’entretien et du personnel
• L’information des usagers

ALTEREA se positionne en tant qu’expert sur le sujet de l’amiante, n’hésitez pas à consulter notre vidéo tuto sur ce sujet.