Financement | Habitat social

Les prêts de haut de bilan bonifiés

22/08/2019

Les prêts de haut de bilan de la Caisse des Dépôts et Action Logement sont des financements allant de 30 à 40 ans, assimilés à des quasi-fonds propres, pour soutenir des programmes d’investissement liés à de la réhabilitation de logements ou à de la production d’une nouvelle offre des organismes HLM. Une mise à jour a été effectuée pour la rentrée 2019.

Partie 1 : Prêts de haut de bilan bonifiés pour la réhabilitation (PHBB)

Pour rappel, les prêts de haut de bilan bonifiés de 1ère génération, évalués à 2 milliards d’euros, ont été lancés entre 2016 et 2018 dans l’optique d’accélérer les programmes d’investissement dans le cadre de projets de réhabilitation. Ils sont financés par la Caisse des Dépôts et la Banque Européenne et entièrement bonifiés par la Caisse des Dépôts et Action Logement.

Depuis septembre 2019, le reliquat de ce PHBB estimé à 400 millions d’euros a été redistribué. Les demandes de prêts pourront se faire en ligne dans l’espace Prêts sur le site de la Banque des Territoires. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Il s’agit d’un projet de réhabilitation démarré en 2019.
  • La réalisation de travaux doit permettre de gagner au moins une étiquette énergétique.

Aucune souscription n’est requise pour en bénéficier. Les prêts seront distribués jusqu’à ce que les financements ne soient plus disponibles. Ils peuvent venir en complément des prêts à taux fixe ainsi que de l’éco-prêt à taux zéro.

Partie 2 : Prêts de haut de bilan pour la production d’une offre nouvelle (PHB 2.0)

En 2018, un deuxième financement de prêts de haut de bilan (PHB 2.0) a également été mis en place par la Banque des Territoires dans le cadre du Plan Logement 1. Ainsi, 2 milliards d’euros, bonifiés par Action Logement, avaient pour objectif d’accompagner les organismes HLM principalement dans la construction de logements.

Une deuxième tranche du PHB 2.0, sur laquelle il est possible de souscrire en ligne depuis novembre 2019, a pour objectif de soutenir les investissements en production d’une offre nouvelle (construction, acquisition, acquisition en VEFA ou acquisition-amélioration de logements), au titre des agréments 2019.

Une nouveauté vient s’ajouter à cette deuxième tranche. Les logements sociaux pour jeunes (locataires de moins de 30 ans) et les structures collectives jeunes pourront profiter d’un bonus de 5000€ par logement.