RE 2020 : un nouveau décret fixe les exigences de performance

26/08/2021

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Le 29 juillet 2021, un décret concernant la RE2020 a été publié. Très attendu par les professionnels du secteur, ce texte de loi vient confirmer les indicateurs énergétiques et environnementaux et fixer les niveaux de performance minimum des bâtiments neufs comme des extensions de bâtiments.

À partir de quand la RE 2020 s’appliquera-t-elle ?

Pour les dépôts de permis de construire des bâtiments à usage d’habitation, il faudra appliquer les exigences du décret du 29 juillet 2021 à partir du 1er janvier 2022

Le décret s’appliquera également aux constructions de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’une démarche de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er juillet 2022.

Sont exonérés du respect de la RE2020, jusqu’au 31 décembre 2022, les petits bâtiments et les petites extensions de bâtiments existants, les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² et les extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 150 m². Cependant, à partir du 1er janvier 2023, ces bâtiments devront respecter les exigences du décret.

9 indicateurs pour la méthode de calcul de la RE2020

Le décret du 29 juillet détaille la méthode de calcul des valeurs des indicateurs pour les maisons individuelles et le logement collectif. Ainsi, on retrouve 9 indicateurs, dont 3 indicateurs informatifs sans seuils :

  • StockC [kgCO2eq/m²SU/SHAB] qui mesure la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment.
  • Icded [kgCO2eq/m²SU/SHAB] qui mesure l’impact des données forfaitaires et des valeurs par défaut dans le calcul de l’empreinte environnementale du bâtiment.
  • Icbâtiment [kgCO2eq/m²SU/SHAB] qui mesure l’impact du changement climatique sur l’ensemble du bâtiment tout au long de son cycle de vie. Cet indicateur prend en compte l’Icénergie, l’Icconstruction (présentés ci-dessous), le StockC, l’Icded (présenté ci-dessus) ainsi que les consommations et rejets d’eau pendant l’exploitation du bâtiment.

6 indicateurs plafonnés

  • Bbio [Sans unité] : il traduit le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Le principe est conservé par rapport à la RT2012, mais les exigences sont renforcées. A noter l’évolution réjouissable de la RE2020 qui réalise un calcul systématique des besoins de froid même s’il n’y a pas de système de climatisation prévu, incitant à l’usage de solutions passives vis-à-vis des surchauffes estivales.
  • Consommation d’énergie primaire :
    • Cep [kWhEP/(m²SU/SHAB.an)] : il exprime la consommation d’énergie primaire du bâtiment que l’on calcule en fonction du chauffage, du refroidissement, de la production d’eau chaude sanitaire, de l’éclairage, des auxiliaires et – nouveauté - de la mobilité des occupants interne au bâtiment. Le principe de calcul est conservé par rapport à la RT2012, mais les exigences sont renforcées. A noter aussi qu’en RE2020 l’export d’énergie est exclu de cet indicateur.
    • Cep, nr [kWhEP/(m²SU/SHAB.an)] : ce nouvel indicateur - qui incite le recours aux énergies renouvelables -exprime la consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment. Hormis ce point il est strictement identique au Cep.
  • Les indicateurs d’impact environnemental :
    • Icénergie [kgCO2eq/m²SU/SHAB] : l’indice carbone Energie exprime l’impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire sur 50 ans de durée de vie du bâtiment. Il remplace l’indice Eges,Exploitation du label d’état E+C-.
    • Icconstruction [kgCO2eq/m²SU/SHAB] : L’indice carbone Construction [kgepCO2/m²] exprime l’impact sur le changement climatique des composants du bâtiment (transports, installation, utilisation hormis l’eau et l’énergie, maintenance, réparation, remplacement). Il remplace l’indice Eges,PCE du label d’état E+C-.
  • DH [°C.h] signifie le nombre de degrés-heures d’inconfort évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène. Cet indicateur exprime la durée et l’intensité des périodes de surchauffes dans le bâtiment sur une période d’un an. Il remplace la Tic de la RT2012.

Les indicateurs d’énergie de carbone et de confort d’été de la RE2020 peuvent être synthétisés avec le schéma suivant :

RE 2020-1

Le parcours législatif de la RE2020, qui ne s’appliquera pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ni à Mayotte, ne fait que commencer. En effet, un arrêté « exigences » fixant les valeurs des indicateurs devrait prochainement être publié. Pour connaître les niveaux d’obligations pour les bâtiments tertiaires de bureaux et les bâtiments éducatifs du primaire et du secondaire, il faudra attendre un autre décret qui devrait paraître d’ici fin 2021. Mais ce n’est pas tout, un décret et deux autres arrêtés sont attendus pour l’automne prochain afin de compléter le cadre juridique de la RE2020.