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La loi de finances pour 2022, publiée le 31 décembre 2021 au Journal officiel, vise l’optimisation des dépenses et de l’investissement afin de favoriser la croissance économique du pays. Quels sont les points marquants de la loi de finances pour 2022 ? ALTEREA vous dit tout.
Dans un contexte de crise sanitaire mondiale, la loi de finances pour 2022 doit répondre au déficit de l’État attendu pour 2022 : soit 153,8 milliards d’euros. Les objectifs gouvernementaux à ce sujet sont prometteurs :
- + 4% de croissance économique (après 6,25% en 2021) permettant au déficit public de diminuer de 5% de PIB en 2022 (contre 8% en 2021).
- 113,5% de taux d’endettement du PIB en 2022 (contre 115,3% en 2021).
LES GRANDES MISSIONS DE L’ÉTAT
Dans le cadre de la loi de finances, le gouvernement a établi plusieurs missions relatives aux urgences et aux besoins du pays. Certaines d’entre elles concernent le secteur du bâtiment.
La mission « Cohésion des territoires » vise :
- La modernisation et la simplification du versement des aides au logement
- La production de logements durables et abordables
- Le soutien à tous les territoires
- La massification de la rénovation énergétique
- La mise en œuvre du plan « Logement d’abord» et un meilleur accès au logement
La mission « Écologie, Développement et Mobilité Durables » porte les dépenses en faveur de la transition énergétique, du climat, de la biodiversité, de la prévention des risques et des transports, de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.
FOCUS SUR LES MESURES RELATIVES AU PARC IMMOBILIER FRANÇAIS
Soutenir la rénovation énergétique
Le dispositif MaPrimeRénov’ est prolongé en 2022. Pour rappel, MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation ouvert à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. « MaPrimeRénov’ favorise ainsi de manière accrue les rénovations performantes et de qualité, et l’éradication des logements les plus énergivores et ainsi la précarité énergétique » explique le gouvernement. 2 milliards d’euros seront donc alloués à MaPrimeRénov’ en 2022. De plus, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), cumulables avec MaPrimeRénov’, ont été renforcés et prolongés.
Les dispositifs MaPrimeRénov’ Copropriétés, Action Cœur de Ville et Petites villes de demain sont reconduits en 2022 afin d’accélérer la rénovation des copropriétés et des centres-villes.
Préserver la biodiversité des territoires
La lutte contre l’érosion de la biodiversité a débuté en 2018 avec l’adoption du Plan biodiversité et a été massivement soutenue par le plan de relance en 2020.
En 2022, le gouvernement prévoit la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030 ainsi que le renforcement de l’engagement en faveur de la lutte contre l’érosion du trait de côte et de la gestion durable des ressources minérales.
La loi de finances pour 2022 consacre 6,1 milliards d’euros au développement des énergies renouvelables.
Soutenir les Français
Pour les particuliers
Concernant les particuliers, les ménages les plus aisés bénéficient d’une exonération de 65% de leur taxe d’habitation.
Du 1er février 2022 au 31 janvier 2023, un « bouclier tarifaire » sera mis en place pour contenir la forte hausse du prix du gaz et de l’électricité. Pour ce faire, une modulation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité sont attendues.
Pour les entreprises
Pour toutes les entreprises en 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés passe à 25%.
Pour les collectivités territoriales
Le gouvernement s’engage à verser aux collectivités une compensation intégrale pendant 10 ans de la perte de recettes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves.
La loi de finances pour 2022 prévoit une expérimentation de la recentralisation du financement du RSA pour les départements volontaires. Cette expérimentation leur permettra de dégager de nouvelles marges financières.
À titre d’exemple, l’État finance le plan « Marseille en grand » prévoyant la rénovation de 174 écoles de la ville.
Le plan de relance a été massivement déployé en 2021 et continuera de l’être en 2022. Les mesures phares de la loi de finances pour 2022 réaffirment les engagements du gouvernement pris au travers du plan de relance et illustrent « une normalisation progressive des finances publiques, en dépenses et en recettes » précise le gouvernement.
