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Depuis 2020, le Décret Tertiaire a évolué en intégrant de nouveaux arrêtés sur les valeurs absolues pour diverses catégories de bâtiments tertiaires. En effet, publié le 10 avril 2020, celui-ci appelé aussi Éco Énergie Tertiaire, fixe pour les bâtiments assujettis de 1000m² ou plus et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique.
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Un objectif en valeur relative : niveau de consommation d’énergie finale réduit respectivement de :
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Un objectif en valeur absolue : niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
L'ARRÊTÉ "VALEURS ABSOLUES"
Le premier des quatre arrêtés a été publié au Journal Officiel le 17 janvier 2021 (daté du 24 novembre 2020). Il complète et modifie l’arrêté “méthode” du 10 avril 2020 qui précise les méthodes de calcul et les conditions de modulation des objectifs de consommation et de rénovation énergétique. Cet arrêté fixe les valeurs seuil de consommation énergétique à respecter d’ici 2030 pour les bâtiments à usage tertiaire des catégories suivantes : bureaux, services publics, enseignement et logistique du froid.
Pour en savoir plus : Décret tertiaire : ALTEREA décrypte l’arrêté « valeurs absolues »
L'ARRÊTÉ "VALEURS ABSOLUES II"
Publié le 24 avril 2022, ce deuxième arrêté apporte des améliorations aux versions précédentes comme la révision de la méthode de calcul pour évaluer l'amélioration des performances thermiques des bâtiments ainsi que l'ajout de nouvelles limites de consommation à ne pas dépasser pour différents types de constructions. Il touche une liste exhaustive de secteurs comprenant l'accueil petite enfance, les bureaux, les banques, le commerce, la culture, l'enseignement, la justice, la logistique, les parcs d'attractions, les transports ou encore la santé.
Pour en savoir plus : Décret Tertiaire : l’arrêté « valeur absolue II » est sorti ! (alterea.fr)
L'ARRÊTÉ "VALEURS ABSOLUES III"
Publié au journal officiel le 10 décembre 2023, cet arrêté marque une évolution significative en matière de régulation énergétique, ciblant des secteurs tertiaires essentiels tels que l'hôtellerie, les résidences de tourisme, les villages ou clubs de vacances, la restauration, ainsi que les centres d'exploitation informatique et les salles de serveurs. Cette démarche stratégique vise à étendre l'impact positif de la régulation énergétique à des domaines jusqu'alors peu explorés, mettant l'accent sur les consommations des équipements, la surface occupée et des paramètres spécifiques comme les consommations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) adaptées à la zone climatique et à l'altitude.
Pour en savoir plus : Redéfinir les normes énergétiques : décryptage du nouvel arrêté Valeurs Absolues III du Décret Tertiaire (alterea.fr)
L'ARRÊTÉ "VALEURS ABSOLUES IV"
Le 14 mars 2024, l'arrêté valeurs absolues IV du Décret Tertiaire a été publié au Journal officiel. Il fixe des objectifs précis en termes de consommation énergétique à respecter d'ici 2030 pour de nouveaux secteurs comme : la blanchisserie dite industrielle, la logistique de température ambiante, les centres hospitaliers, les établissements médico-sociaux, les établissements sportifs, les parcs de stationnement et les établissements de justice.
Pour en savoir plus : Nouvelles directives pour le Décret Tertiaire : arrêté Valeurs Absolues IV (alterea.fr)
En conclusion, le Décret Tertiaire et ses arrêtés associés fixent des objectifs clairs de réduction de la consommation énergétique pour le secteur des bâtiments tertiaires en France. ALTEREA accompagne efficacement les acteurs concernés dans cette transition, offrant une expertise précieuse pour la mise en conformité et l'optimisation énergétique. Cet engagement vers une meilleure performance énergétique non seulement favorise des économies significatives mais aussi renforce la valeur environnementale et économique des biens immobiliers.
