Réglementation

Nouvelles directives pour le Décret Tertiaire : arrêté Valeurs Absolues IV

11/04/2024

Le 14 mars 2024, l'arrêté Valeurs Absolues IV du Décret Tertiaire a été publié au Journal officiel, définissant les objectifs énergétiques à atteindre d'ici 2030 pour de nouveaux secteurs de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Dans cet article, ALTEREA vous en dit plus sur ce nouvel arrêté.  

CATÉGORIES D'ACTIVITÉS VISÉES 

L'arrêté Valeurs Absolues IV fixe des objectifs précis en termes de consommation énergétique à respecter d'ici 2030 pour divers secteurs, notamment : 

  • La blanchisserie dite industrielle ; 
  • La logistique de température ambiante ; 
  • Les centres hospitaliers ; 
  • Les établissements médico-sociaux ; 
  • Les établissements sportifs ; 
  • Les parcs de stationnements ; 
  • Les établissements de justice.  

Ces mesures sont établies en vertu du Décret Tertiaire de juillet 2019, qui impose une réduction de 40 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050 pour les propriétaires et exploitants de ces bâtiments. Ce décret vise principalement à atteindre des seuils spécifiques de consommation énergétique finale pour les bâtiments à usage tertiaire, soit par une réduction relative de la consommation d'énergie finale, soit en respectant un seuil fixé en valeur absolue.  

ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE 

Dans cet arrêté de 72 pages, sont énoncées les normes énergétiques pour l'horizon 2030. Ces normes, exprimées en kWh/m²/an, sont spécifiées selon les différentes catégories d'activités et les usages énergétiques. La consommation des équipements utilisés ainsi que la surface qu'ils occupent sont rigoureusement prises en compte dans ce cadre réglementaire. De plus, les assujettis ont la possibilité de calculer les consommations énergétiques relatives au chauffage, à la ventilation, à la climatisation (CVC), en fonction de la zone climatique et de l'altitude de leur lieu d'implantation. Ces valeurs sont basées sur les données des 25 % de bâtiments les moins performants soumis à la réglementation thermique RT 2012 pour les constructions neuves, ainsi que sur les bâtiments rénovés respectant les normes thermiques en vigueur.  

SOUS-CATÉGORIES D’USAGE 

Dans le cadre de la consultation publique sur ce projet d'arrêté, Mathieu Loones de GreenFlex a souligné la diversité des sous-catégories d'usage définies pour les établissements de santé. Parmi celles-ci, on retrouve les laboratoires, les imageries médicales ainsi que les blocs opératoires et les parties dédiées aux IRM, des secteurs connus pour leur forte consommation énergétique. Les réfectoires et les chambres, représentant des usages distincts au sein de ces établissements, sont également pris en compte. 

Ce texte englobe également les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les établissements de balnéothérapie et les zones de soins comprenant des installations telles que des salles de massages, saunas et hammams. 

Par ailleurs, des valeurs absolues pour 2030 sont établies pour diverses installations sportives telles que les salles de basketball, handball, volleyball, football en salle, dojo, danse, fitness, pilates, ainsi que pour les stades, les vélodromes, les centres équestres, les piscines et les patinoires.  

Les bâtiments de justice, comprenant les établissements pénitentiaires et les établissements de protection judiciaire de la jeunesse, font également partie de ce cadre réglementaire. Plusieurs indicateurs d'intensité d'usage sont pris en compte, notamment le nombre de détenus dans les établissements pénitentiaires et les hébergements de mineurs dans les établissements de protection judiciaire de la jeunesse. 

Enfin, les parcs de stationnement souterrains, les stations-service et les aires de lavage sont également inclus dans ce texte, reflétant ainsi la volonté de réguler la consommation énergétique dans une gamme variée d'infrastructures et d'établissements. 

Retrouvez nos trois articles sur les Valeurs Absolues I, II, et III :  

Pour aider les acteurs du secteur tertiaire à atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire et l'arrêté Valeurs Absolues IV, plusieurs solutions sont disponibles. Des audits énergétiques approfondis peuvent être effectués pour identifier les opportunités d'économies d'énergie. Un Energy Manager peut être également mis en place afin d’analyser, d’établir et de suivre la stratégie de réduction mis en œuvre.