CEE et copropriétés : les « coups de pouce » prolongés à décembre 2021

7/04/2020

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Mercredi 1er avril a été publié au Journal Officiel, l’arrêté qui dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), prolonge, jusqu'au 31 décembre 2021, les offres « coup de pouce » destinées aux travaux d'isolation et de changement de chaudières pour les ménages. Il s’agit notamment d’un élargissement du dispositif "coup de pouce" à la rénovation globale des copropriétés pour accompagner l’abandon des chaufferies fioul.

 

Coup de pouce « chauffage » et « isolation »

Cet arrêté avait été présenté aux acteurs des CEE lors du Conseil supérieur de l'énergie le 17 mars dernier. Mais avec la crise du covid-19 qui sévit actuellement en France et qui a un impact sur la réalisation des chantiers de rénovation énergétique, aujourd'hui majoritairement à l'arrêt, le ministère de la Transition Ecologique prolonge les deux chartes « coup de pouce » jusqu'à la fin de la 4e période du dispositif des CEE.

Le coup de pouce « chauffage » (changement de chaudières) au travers notamment la charte, dénommée "coup de pouce chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif", dont le respect ouvrira droit à une bonification de l’aide CEE pour les travaux conformes à l’opération standardisée "BAR- TH-145", a ainsi été étendu jusqu'au 31 décembre 2021. Ainsi sont prévues des bonifications pour les opérations d'économies d'énergie, engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024, pour lesquelles le demandeur de CEE est signataire de cette nouvelle charte d'engagement

Concernant le coup de pouce « isolation », l'arrêté maintient la baisse des forfaits et des primes, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, pour l'isolation des planchers bas, pour aligner les bonifications sur celles des combles et toitures. La bonification pour les travaux d'isolation des planchers bas (fiche d'opération standardisée Bar-EN-103 « isolation d'un plancher ») baissera notamment de 35 % pour les ménages en situation de précarité énergétique, et de 50 % pour les ménages standards.

Le ministère a annoncé qu'une concertation avec les parties prenantes aurait lieu début 2021 pour envisager l'évolution des forfaits dans le cadre du « coup de pouce isolation ».

Dépôts de demandes de CEE : des délais allongés

L'arrêté allonge de six mois le délai pour déposer des demandes de CEE pour les opérations d'économies d'énergies achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019. Ce délai va donc passer à 18 mois au lieu de 12. Il peut être allongé de trois mois supplémentaires dans le cadre des actions concernant les sites soumis à quotas de CO2 (ETS), lorsque la durée du mesurage est supérieure à douze mois.

 

Autres mesures mises en avant dans l’arrêté

L’arrêté renforce également, à compter de septembre 2020, la lutte contre les fraudes et les malfaçons aux travaux d'isolation. Il étend la pratique de contrôles par tiers à toutes les opérations d'isolation de combles et de planchers bas.

Il prévoit l'interdiction du démarchage téléphonique en rénovation énergétique. Celui-ci sera évoqué dans la nouvelle version de la charte « coup de pouce isolation » à compter de septembre.

Pour finir, l'arrêté impose aux demandeurs de CEE de surveiller, à partir de septembre, le délai de rétractation de sept jours entre la signature du devis par le particulier et le début des travaux réalisés par leur entreprise RGE partenaire. Les coordonnées du médiateur de la consommation figureront aussi dans la nouvelle charte afin de mieux informer les ménages. À compter du 1er septembre, les cas de retrait du bénéfice des droits attachés à la nouvelle charte « coup de pouce isolation » seront durcis.

 

La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) envisage aussi de créer un nouveau coup de pouce pour accompagner le changement de chaudières, mais également les contrats de performance énergétique, dans le secteur tertiaire.